Jean-Claude Lenoir
Question N° 111503 au Ministère du Travail (retirée)

Question soumise le 21 juin 2011

M. Jean-Claude Lenoir interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'impact éventuel des fermetures de maternités sur l'évolution du nombre d'accouchement intervenus au domicile ou sur le trajet entre le domicile et la maternité. Il le remercie de bien vouloir lui préciser le nombre d'accouchements survenant dans ces conditions et l'évolution de ce chiffre au cours des vingt dernières années.

Retirée le 4 octobre 2011 (fin de mandat)