Claude Bartolone
Question N° 111480 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 21 juin 2011
M. Claude Bartolone attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les suppressions de postes d'emploi de vie scolaire (EVS) affectés à l'aide administrative aux directeurs d'école. Ces contrats aidés ont été mis en place à la suite de la signature d'un protocole d'accord en 2006 afin de faciliter le fonctionnement des écoles face à la complexification et la multiplication des tâches dévolues aux directeurs. Faute de crédits suffisants, la reconduction de ces contrats, arrivés à échéance en 2010, a été bloquée tandis que les recrutements d'EVS ont été arrêtés. Or le Président de la République a annoncé le déblocage de 500 millions d'euros en faveur de l'emploi aidé. Au regard de l'importance et de l'utilité de ces postes pour les directeurs d'école, il souhaite savoir quelle part de cette aide sera attribuée à l'éducation nationale et quelles sont les mesures envisagées par le Gouvernement pour pallier la suppression de ces emplois.
Réponse émise le 29 novembre 2011
Les personnels employés dans le cadre des différents dispositifs de contrats aidés exercent au sein des établissements scolaires des missions visant à épauler les directeurs d'école, à contribuer au bon fonctionnement de la vie scolaire et à accompagner les élèves handicapés en milieu scolaire ordinaire. Ils sont depuis cette année recrutés, quelle que soit leur mission, sous la forme d'un même contrat : le contrat unique d'insertion. Ce contrat permet de conserver en poste, par renouvellement successif, la même personne jusqu'à 24 mois dans le cas général ou jusqu'à 60 mois dans certaines conditions, notamment d'âge. Près de 41 000 contrats aidés de ce type seront mis à la disposition des académies dès le 1er octobre. Le Président de la République et l'ensemble du Gouvernement considèrent comme une priorité la prise en charge du handicap. Un effort sans précédent a été réalisé dans ce domaine, notamment lorsqu'il s'est agi de répartir les contrats aidés. Cet effort porte ses fruits et va encore être renforcé dès la prochaine rentrée. S'agissant des contrats aidés chargés d'assister les directeurs d'école, le Président de la République a annoncé le 2 septembre 2011, 20 000 contrats aidés supplémentaires dont 4 000 postes au bénéfice du ministère de l'éducation nationale et plus particulièrement au bénéfice de l'assistance à la direction d'école. Nous retrouverons ainsi un niveau d'aide à la direction d'école proche de celui constaté lors de l'année scolaire 2010-2011. Cet effort est très significatif, dans une période difficile pour nos finances publiques et qui exige de la part de chacun une gestion méticuleuse des moyens.
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