Richard Mallié
Question N° 11148 au Ministère de la Santé
Question soumise le 20 novembre 2007
M. Richard Mallié attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la prévention de l'human papilloma (HPV). La prévention de l'human papilloma est une cause nationale. Elle fait d'ailleurs partie, depuis peu, du calendrier vaccinal français. Ce cancer est le deuxième cancer féminin après celui du sein, il provoque plus de 1 000 décès par an et 3 400 nouveaux cas sont annuellement recensés. Ces chiffres sont d'autant plus regrettables qu'il existe un vaccin pour lutter contre. En effet, le point de départ de ce type de cancer est une maladie sexuellement transmissible causée par un virus de la famille HPV. Trois femmes sur quatre sont infectées par un HPV au cours de leur vie, la plupart du temps sans conséquence. Il existe aujourd'hui un vaccin contre ce cancer. Ce vaccin s'adresse aux jeunes femmes de 14 à 23 ans qui n'ont pas encore eu de rapports sexuels ou qui ont des rapports sexuels depuis moins d'un an. Cette vaccination préventive du cancer du col utérin, en trois doses, est efficace à 99 %. Compte tenu de l'âge moyen du premier rapport sexuel, ce vaccin s'adresse essentiellement à des jeunes filles mineures. Cependant, force est de constater qu'à peine 10 % des jeunes femmes se font vacciner contre ce cancer. Cette triste réalité rappelle alors les 1 000 décès par an et les 3 400 nouveaux cas annuellement recensés. Il apparaît que le consentement parental représente un réel frein pour l'accès à la vaccination HPV pour un certain nombre d'adolescentes. À un âge difficile et sur un sujet délicat, les non-dits et les incompréhensions entre parents et enfants entraînent quelquefois des malheurs irréversibles. Cette vaccination concerne l'activité sexuelle des mineurs qui relève par définition de l'intimité de chaque individu, adolescent ou non. En France, selon l'interprétation donnée à l'article 371-2 du code civil donnant autorité aux parents pour protéger l'enfant dans sa santé, le consentement parental est considéré comme obligatoire pour la vaccination des mineurs. Il existe, certes, une dérogation, l'article 1111-5 du code de santé publique énonçant que « le médecin peut se dispenser d'obtenir le consentement du titulaire de l'autorité parentale sur les décisions médicales à prendre lorsque le traitement ou l'intervention s'impose pour sauvegarder la santé d'une personne mineure ». Cependant, cette rédaction est bien trop floue. Afin d'améliorer la prévention, il serait préférable de permettre une dérogation claire au consentement parental, comme c'est le cas pour la contraception. En conséquence, il souhaite connaître l'intention du Gouvernement à ce sujet.
Réponse émise le 25 mars 2008
Une vaccination contre le cancer du col de l'utérus a été mise au point et un vaccin est disponible en France depuis novembre 2006. Cette vaccination est efficace à plus de 95 % contre les deux génotypes oncogènes (16 et 18) les plus fréquents des papillomavirus humains (HPV) mais ceux-ci ne sont à l'origine que de 70 % des cancers du col de l'utérus. Il reste donc indispensable que les femmes à partir de vingt-cinq ans continuent à bénéficier du dépistage de ce cancer par frottis cervico-utérin. Selon les recommandations du Conseil supérieur d'hygiène publique de France, cette vaccination s'adresse aux jeunes filles de quartorze ans. Un rattrapage a aussi été recommandé pour les jeunes filles et jeunes femmes de quinze à vingt-trois ans sous certaines conditions (absence de rapport sexuel ou au plus tard dans l'année suivant le premier rapport sexuel). Depuis le 11 juillet 2007, cette vaccination est prise en charge à 65 % par l'assurance maladie. Depuis la mise sur le marché, plus de 435 000 doses de vaccins ont été délivrées. Le remboursement du vaccin a permis une augmentation du nombre de doses délivrées (26 500 doses par semaine actuellement). La vaccination complète comporte trois doses et coûte 405 euros, dont 140 euros restent à la charge des patients (part complémentaire pouvant être remboursée par les mutuelles). Actuellement, seuls certains actes médicaux, dont le cadre précis est inscrit dans le code de la santé publique, peuvent être réalisés chez des mineurs sans avis parental ; ils ne comprennent pas les vaccinations. Par ailleurs, en l'absence de couverture sociale personnelle, les jeunes filles mineures ne peuvent pas faire face au coût de cette vaccination. Il convient effectivement de permettre à ces jeunes filles mineures d'accéder à cette vaccination sans le consentement de leurs parents. Le ministère chargé de la santé réfléchit à la création d'un dispositif ad hoc permettant de résoudre cette difficulté.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.