Yves Fromion
Question N° 111477 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 21 juin 2011
M. Yves Fromion attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les conséquences des nombreuses suppressions de postes de professeurs des écoles dans l'enseignement primaire (élémentaire) et plus particulièrement en milieu rural. Si l'on comprend le souci du ministère de l'éducation nationale de maîtriser globalement ses dépenses, conformément aux exigences opportunément posées par le Gouvernement et le Parlement, il apparaît que la répartition des efforts de rationalisation ainsi imposés touche de manière excessive l'enseignement élémentaire. Or personne ne conteste l'importance majeure qui s'attache pour les enfants à une scolarisation réussie en école élémentaire. Dès lors, cela impose que les effectifs d'enseignants soient à la mesure des besoins qui s'expriment, ceux-ci étant de nature fort différente selon que l'on se trouve en zone urbanisée ou dans le milieu rural. Il en résulte que les dotations en professeurs des écoles, telles qu'elles ressortent des informations dont on dispose et des observations sur place, ne sont plus à la hauteur des enjeux et ce tout particulièrement dans l'espace rural. Cette situation vaut tout particulièrement pour le département du Cher. Cette évolution est évidemment en contradiction avec les ambitions, maintes fois réaffirmées, en faveur du monde rural. Il lui demande donc de lui indiquer quelles mesures sont envisagées pour enrayer la dégradation des conditions d'enseignement constatées dans l'école élémentaire, d'une part, et pour rééquilibrer la qualité de l'enseignement en faveur de l'école en milieu rural, d'autre part.
Réponse émise le 16 août 2011
La loi de finances pour 2011 présente, pour la mission enseignement scolaire, une évolution de 1,6 % par rapport à la loi de finances pour 2010. Ce taux de progression, supérieur à celui du budget de l'État, témoigne de l'effort du Gouvernement en faveur de l'éducation nationale et de la priorité qu'il accorde à la réussite de chaque élève. Par ailleurs, des suppressions d'emplois étaient prévues en loi de finances 2010. Il s'agissait essentiellement d'emplois de stagiaires affectés en IUFM. Aussi, le nombre d'enseignants affectés dans les écoles et les établissements scolaires a-t-il été globalement maintenu, et même renforcé dans les établissements en zones défavorisées. Ainsi, le budget pour 2010 a permis d'adapter les moyens aux besoins de la façon la plus efficace, dans le sens d'une gestion modernisée de notre système éducatif. Le budget pour 2011 contribue à la fois à respecter les objectifs d'économie fixés par le Président de la République et à garantir la qualité et l'amélioration du système éducatif. Le rapport de la Cour des comptes de mai 2010, « l'éducation nationale face à l'objectif de la réussite de tous les élèves », a dressé un constat objectif de notre école. Il nous encourage à optimiser nos dispositifs, en faisant mieux sans pour autant constamment augmenter notre budget. Il nous faut veiller à une redistribution des aides là où elles sont les plus nécessaires car c'est le moyen fondamental pour mettre en oeuvre une réelle égalité des chances. Le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative a procédé, avec l'ensemble des recteurs d'académie, à un large réexamen de l'utilisation des moyens d'enseignement mis à leur disposition avec le double objectif d'améliorer l'efficience de ces moyens et la qualité de l'enseignement, tout en prenant en compte la spécificité de la situation de chaque académie. Dans le cadre défini par la loi de finances 2011, la répartition des moyens d'enseignement entre les académies obéit à des principes transparents et équitables : outre la variation des effectifs d'élèves, il est fait recours à plusieurs indicateurs issus de données de l'INSEE reflétant des préoccupations plus qualitatives : maintien du service public dans les zones rurales, respect des caractéristiques du réseau scolaire académique et volonté de favoriser la réussite scolaire des élèves issus des catégories sociales les plus défavorisées. La répartition des moyens au sein de chaque académie relève des autorités académiques, qui s'attachent naturellement à assurer la plus grande équité au profit de la réussite des élèves. Les mesures d'aménagement de la carte des formations et du réseau scolaire sont soumises à l'avis du conseil académique de l'éducation nationale, du comité technique paritaire académique ainsi qu'aux autres instances de concertation, départementales notamment. La mobilisation des différents leviers identifiés permet de prévoir à la rentrée 2011, dans le premier degré, la suppression nette de 3 367 emplois, sachant que les 8 967 suppressions d'emplois inscrites dans la loi de finances intègrent la résorption à la rentrée 2011 des 5 600 surnombres de la rentrée 2010. Dans les choix qui ont été retenus pour la construction de la LFI 2011, le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative traduit sa volonté de répondre aux enjeux de réussite de tous ses élèves et d'amélioration de la situation de ses personnels. Il vise à poursuivre les réformes engagées pour répondre à l'objectif de donner à chaque élève la maîtrise des savoirs fondamentaux, la possibilité de construire son orientation et son parcours et de développer ses ambitions. Il inscrit, au sein de la programmation triennale 2011-2013, la volonté de poursuivre ces réformes dans le cadre des chantiers à venir, dont les travaux sur l'évolution des rythmes scolaires constitueront un point fort à très court terme. S'agissant plus précisément de la situation au sein de l'académie d'Orléans-Tours, la préparation de la rentrée 2011 tient compte des évolutions démographiques, d'un rééquilibrage des dotations en fonction de critères territoriaux, sociaux et structurels et d'un effort de gestion des emplois. Dans le département du Cher, on constate une baisse régulière des effectifs scolarisés depuis plusieurs années ; le département a perdu 1 000 élèves dans les quatre dernières années, entre les prévisions 2010 et 2011 on constate un recul de près de 500 élèves, entre le constat 2010 et les prévisions 2011 c'est une baisse de 326 élèves. L'attribution des moyens n'a pas connu la même baisse, le P/E (taux d'enseignants pour 100 élèves) a augmenté ces dernières années (5,39 en 2001, 5,53 en 2010 et 5,50 prévu en 2011). L'académie d'Orléans-Tours ne connaît pas cette même situation. Elle attend 370 élèves de plus à la rentrée 2011 et l'indicateur du P/E y est bien inférieur (5,25). Il est donc nécessaire de rééquilibrer les dotations au bénéfice des départements qui sont en hausse démographique. Dans ce contexte, la répartition des moyens proposée garantit néanmoins de bonnes conditions d'enseignement, assure l'égalité des chances par l'aide apportée aux plus fragiles et permet d'assurer le remplacement et la formation des professeurs des écoles. C'est ainsi que, dans le département du Cher, on constate : une moyenne générale de 22 élèves par classe qui reste nettement en-dessous de la moyenne nationale (23,5) ; une prise en compte des difficultés des élèves en éducation prioritaire par des seuils de fermeture inférieurs à ceux des écoles non classées dans l'éducation prioritaire et l'intégration en milieu ordinaire des élèves handicapés ; une attention particulière aux écoles rurales avec une moyenne de 21,6 élèves par classe dans les regroupements pédagogiques intercommunaux ; le maintien du potentiel de remplacement (maladie-maternité et formation), des réseaux d'aide et du potentiel de maîtres formateurs pour accompagner l'évolution du mode de formation des nouveaux professeurs, souvent affectés en milieu rural. En outre, l'État a accompagné, dans le cadre du plan de relance, la modernisation des écoles du département en allouant 511 125 euros pour 57 dossiers du plan « Ecole Numérique Rurale » et 817 266 euros pour 25 dossiers de dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) pour le premier semestre 2011. L'école, et tout particulièrement l'école rurale, n'est pas négligée dans le Cher, tout au contraire. L'accompagnement des maîtres dans la mise en place des programmes et dans le développement de l'aide individualisée permet d'ailleurs aujourd'hui d'attendre de bons résultats aux évaluations de CE1 et CM2. En effet, pour les évaluations CM2, tant en français qu'en mathématiques, les taux de réussite des élèves des écoles rurales du département sont plus élevés que ceux des écoles non rurales : 46,67 % contre 41,22 % ont réussi de 39 à 60 items en français, et 41,46 % contre 33,35 % ont réussi de 27 à 40 items en mathématiques.
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