Bruno Le Roux
Question N° 11147 au Ministère de la Santé
Question soumise le 20 novembre 2007
M. Bruno Le Roux interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les inquiétudes exprimées par les sages-femmes concernant la reconnaissance de leur formation. Cette formation débute par une année de médecine suivie de quatre années d'école de sage-femme sans pour autant intégrer le cursus universitaire organisé en LMD, pourtant préconisé au niveau européen. Il souhaiterait donc connaître les dispositions qui seront prises pour faire aboutir la demande de reconnaissance formulée par le conseil national de l'ordre des sages-femmes.
Réponse émise le 29 avril 2008
La place des sages-femmes dans la politique périnatale est tout à fait essentielle. Leur formation est assurée dans des écoles de sages-femmes agréées par les conseils régionaux. Leurs études, dans ces écoles, durent quatre ans, après validation en rang utile de la première année du premier cycle des études médicales (PCEM1). À l'issue de cette formation est délivré le diplôme d'État de sage-femme qui est un diplôme de l'enseignement supérieur. Une réflexion est actuellement menée sur l'intégration des professions médicales au système LMD (licence, master, doctorat). Dans ce cadre général associant l'ensemble des professions médicales, les hypothèses d'une éventuelle universitarisation de la formation et d'une adaptation du cursus de formation des sages-femmes au système LMD sont étudiées. À cette fin, une mission a été confiée le 13 septembre 2007 aux inspections générales des affaires sociales, des finances et de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche. Les conclusions de cette mission devraient être communiquées dans le courant du premier semestre 2008. Par ailleurs, un référentiel métier et compétences des sages-femmes a d'ores et déjà été élaboré à la suite des conclusions de la mission des inspections générales, une réflexion sur le référentiel de formation des sages-femmes devrait être annoncée.
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