Lionel Tardy
Question N° 111461 au Premier Ministre
Question soumise le 21 juin 2011
M. Lionel Tardy attire l'attention de M. le Premier ministre sur le choix du Conseil d'analyse de la société de publier ses travaux par le biais d'un éditeur commercial. Ces documents, pourtant réalisés par un organisme public, fonctionnant sur fonds publics, ne sont pas accessibles gratuitement aux usagers. Il lui demande les raisons qui ont présidé à ce choix, qui ne favorise pas la diffusion la plus large des travaux de ce comité ainsi que les évolutions qu'il entend apporter au mode de diffusion de ces travaux.
Réponse émise le 16 août 2011
Le Conseil d'analyse de la société est désireux d'apporter au débat public une contribution originale, se différenciant en particulier des rapports établis par les experts de l'administration. Ainsi veille-t-il à ce que ses publications soient plutôt conçues comme des essais, rédigés dans une langue accessible aux non-spécialistes et pouvant se lire de manière continue. Ce choix éditorial a conduit à privilégier une édition sur support papier. En effet, un tel support, s'il est moins utilisé aujourd'hui pour la publication des rapports, demeure le plus adapté à la publication d'essais et d'ouvrages assimilés. Il n'y avait, dès lors, rien d'anormal à ce que le Conseil d'analyse de la société, plutôt que de recourir aux prestations d'un éditeur public spécialiste des publications administratives « classiques », se tourne vers un éditeur réputé dans le domaine des sciences humaines et disposant du réseau de diffusion adapté au public visé. Le contrat passé avec les éditions Odile Jacob prend néanmoins en compte la spécificité d'une édition pour le compte de l'État. L'éditeur doit ainsi participer au financement des travaux préparatoires aux ouvrages ainsi qu'à des opérations de soutien à la collection. Le président du Conseil d'analyse, tout en ayant la responsabilité d'un directeur de collection, ne perçoit évidemment aucune rémunération. Enfin, chaque ouvrage peut être mis en ligne, pour une consultation gratuite par le public, à l'expiration d'un délai de dix-huit mois à compter de sa parution.
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