Jean-Luc Reitzer
Question N° 111441 au Ministère de l'Industrie
Question soumise le 21 juin 2011
M. Jean-Luc Reitzer attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur la décision du gouvernement allemand de programmer l'arrêt des centrales nucléaires allemandes. En effet, d'ici 2022, les 17 centrales nucléaires que compte l'Allemagne cesseront de fonctionner. Cette décision surprend les professionnels européens du secteur énergétique, d'autant plus que le gouvernement allemand avait, quelque mois plus tôt, réaffirmé son souhait de consolider sa filière nucléaire. Parce que l'Allemagne est un partenaire privilégié de la France et une puissance industrielle de premier plan en Europe, cette orientation ne peut pas laisser indifférents les pouvoirs publics français. Si l'on peut imaginer que les conséquences énergétiques seront dans un premier temps défavorables à l'Allemagne qui devra importer de l'énergie d'origine nucléaire, il est essentiel de mesurer les impacts de cette décision sur l'avenir du partenariat industriel franco-allemand. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui faire part de son sentiment sur la décision allemande de sortir du nucléaire et l'informer des orientations de la France en matière de développement du nucléaire sur son territoire.
Réponse émise le 15 mai 2012
L'Allemagne a fait le choix d'une sortie du nucléaire à l'horizon 2022. C'est un choix politique sur lequel le Gouvernement français n'a pas à porter de jugement. Cette décision conduit à une réduction de la puissance électrique disponible sur la plaque européenne, dont les conséquences en termes d'équilibre offre/ demande sont actuellement étudiées au niveau européen. Cette décision aura par ailleurs un coût élevé, tant en termes financiers pour remplacer l'outil de production nucléaire, qu'en termes écologiques du fait de la mise en service programmée de plusieurs centrales thermiques, notamment au charbon, émettrices de CO2. D'autres pays, dont la France, ont confirmé le choix du nucléaire pour subvenir à leur approvisionnement électrique. Parmi eux, il y a notamment la Chine, l'Inde, le Brésil, les Etats-Unis le Canada, la Russie, l'Afrique du Sud, la Corée du Sud, les Emirats Arabes Unis, le Royaume-Uni, l'Ukraine, la Pologne, la Finlande, les Pays Bas, la Hongrie, la République Tchèque et la Slovaaquie, pour ne citer que les principaux. La France a fait de longue date le choix de l'énergie nucléaire, resté indissociable de son engagement sans faille pour assurer le plus haut niveau de sûreté pour nos installations nucléaires. Ce choix constitue aujourd'hui un élément essentiel de la politique énergie-climat du Gouvernement, contribuant à l'indépendance énergétique de notre pays et à notre politique de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre. La politique énergétique française, enjeu essentiel du débat public, a été fixée jusqu'à l'horizon 2020 lors de la précédente programmation pluriannuelle des investissements (PPI) électriques. Pour le cas du nucléaire, l'objectif sur le long terme de la PPI est de pouvoir disposer de marges de manoeuvre suffisantes pour garantir notre sécurité d'approvisionnement en électricité, tout en préservant nos capacités de décision sur la sûreté d'exploitation de notre parc nucléaire. Ces préoccupations, alliées à la nécessité de lisser l'effort d'investissement de renouvellement du parc nucléaire existant et de maintenir les compétences industrielles de cette filière, justifient la mise en service dans notre pays de deux réacteurs de troisième génération, dits EPR, le premier à Flamanville, le deuxième à Penly. Ces décisions, ainsi que la poursuite du fonctionnement de nos réacteurs nucléaires au-delà de 40 ans, sous réserve de l'accord de l'Autorité de sûreté nucléaire, ont été confirmées par le Conseil de politique nucléaire du 8 février dernier. Au-delà, c'est la prochaine PPI qui définira les orientations énergétiques françaises, sous la prochaine législature.
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