Alain Suguenot
Question N° 111413 au Ministère du du territoire (retirée)

Question soumise le 21 juin 2011

M. Alain Suguenot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les conséquences de la transcription de la "directive nitrates". Celle-ci impose notamment dans sa mise en oeuvre une augmentation de la période d'interdiction d'épandage des effluents. Or, si les agriculteurs ne peuvent plus épandre à certaines périodes, les exploitants devront augmenter la capacité de stockage des effluents d'élevage. Mais certains agriculteurs ont participé aux différentes mises aux normes des décennies précédentes, telles PMPOA 1, PMPOA 2 ou encore PMPLEE. Ainsi, certains exploitants ne seront plus aux normes. Le surcoût imposé sera difficile voire impossible à assumer pour les agriculteurs. C'est pourquoi il lui demande que, lors de la transposition de la "directive nitrates", la période d'interdiction d'épandage des effluents ne soit pas augmentée pour tous les types d'effluents afin que les exploitants ne fassent pas face à un surcoût de mise aux normes.

Retirée le 20 septembre 2011 (retrait pour cause de question identique)