Jean-Claude Lenoir
Question N° 111372 au Ministère du Travail (retirée)

Question soumise le 21 juin 2011

M. Jean-Claude Lenoir interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les modifications qui pourraient être apportées au remboursement des prothèses mammaires externes. Actuellement, une prothèse mammaire est remboursée une fois par an à hauteur de 69,75 euros, sauf pour un type de prothèse, dont les qualités thérapeutiques ont été reconnues et dont le remboursement est de ce fait assuré à 100 %. Une modification serait toutefois envisagée en vue de rembourser toutes les prothèses externes à hauteur de 120 euros mais seulement une fois tous les deux ans. Les femmes concernées font valoir qu'une telle modification les pénaliserait financièrement et constituerait un frein à l'amélioration qualitative des prothèses mammaires. C'est la raison pour laquelle il souhaiterait connaître la position et les intentions éventuelles du Gouvernement en matière de remboursement des prothèses mammaires.

Retirée le 4 octobre 2011 (fin de mandat)