Philippe Tourtelier
Question N° 111341 au Ministère de la Défense
Question soumise le 21 juin 2011
M. Philippe Tourtelier attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur les attentes du monde combattant concernant la revalorisation du plafond de la rente mutualiste du combattant. Lors de la campagne présidentielle de 2007, M. Nicolas Sarkozy s'était engagé à porter le plafond de la rente mutualiste du combattant à 130 points de l'indice utilisé pour le calcul des pensions civiles et militaires d'invalidité. Pour le monde combattant, il est essentiel que cet engagement soit honoré, puisqu'il permettrait de fixer le plafond de la rente mutualiste à un montant raisonnable de 1 800 euros en valeur annuelle. De plus, ce complément de retraite spécifique, qui incite la jeune génération à épargner à l'instar de l'ancienne, apparaît particulièrement motivant, à un moment où les régimes de remplacement vont rencontrer des difficultés pour conserver les retraites à un niveau acceptable, et où la plupart de nos soldats de la paix n'effectuent qu'un court passage dans les armées. Il lui demande donc de bien vouloir honorer cet engagement à travers la loi de finances pour l'année 2012 et exprimer ainsi la reconnaissance de la Nation à l'égard de celles et ceux qui ont fait et qui feront des sacrifices pour défendre notre pays.
Réponse émise le 16 août 2011
Le plafond majorable de la rente mutualiste du combattant a été relevé en 2007. Il est ainsi fixé à 125 points depuis le 1er janvier 2007. Il est réévalué le 1er janvier de chaque année, en fonction des augmentations de la valeur du point d'indice des pensions militaires d'invalidité intervenues l'année précédente. C'est ainsi qu'en 2011, le montant du plafond s'élève à 1 731 euros, pour une valeur du point d'indice fixée à 13,85 euros depuis le 1er octobre 2010. La loi de finances pour 2011 prévoit une dotation de 255 Meuros pour le financement des rentes mutualistes versées aux anciens combattants. Ce montant, en progression de 8 Meuros par rapport à 2010, soit une augmentation de 3,2 %, témoigne de l'effort financier important que l'État continue de consacrer à ces prestations, malgré un contexte budgétaire difficile. Le budget de l'année 2012 étant en phase d'élaboration, il ne peut cependant être préjugé à l'heure actuelle des mesures qui seront mises en oeuvre.
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