Jean-Pierre Abelin
Question N° 111340 au Ministère de la Défense
Question soumise le 21 juin 2011
M. Jean-Pierre Abelin attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur les attentes exprimées par le monde combattant, plus particulièrement sur l'évolution de la rente mutualiste du combattant. Le monde combattant est très attaché à la rente mutualiste du combattant. Celle-ci constitue une des expressions majeures de la reconnaissance de la Nation à l'égard de ceux qui ont fait des sacrifices au profit du pays. En 2007, le Président de la République s'était engagé à porter le plafond de la rente mutualiste du combattant à 130 points de l'indice utilisé pour le calcul des pensions civiles et militaires d'invalidité. Pour le monde combattant, cet engagement permettrait de fixer le plafond de la rente mutualiste à un montant raisonnable de 1 800 euros en valeur annuelle. Il lui demande si cette revalorisation sera atteinte avant la fin de la législature et sera inscrite dans le budget 2012.
Réponse émise le 16 août 2011
Le plafond majorable de la rente mutualiste du combattant a été relevé en 2007. Il est ainsi fixé à 125 points depuis le 1er janvier 2007. Il est réévalué le 1er janvier de chaque année, en fonction des augmentations de la valeur du point d'indice des pensions militaires d'invalidité intervenues l'année précédente. C'est ainsi qu'en 2011, le montant du plafond s'élève à 1 731 euros, pour une valeur du point d'indice fixée à 13,85 euros depuis le 1er octobre 2010. La loi de finances pour 2011 prévoit une dotation de 255 Meuros pour le financement des rentes mutualistes versées aux anciens combattants. Ce montant, en progression de 8 Meuros par rapport à 2010, soit une augmentation de 3,2 %, témoigne de l'effort financier important que l'État continue de consacrer à ces prestations, malgré un contexte budgétaire difficile. Le budget de l'année 2012 étant en phase d'élaboration, il ne peut cependant être préjugé à l'heure actuelle des mesures qui seront mises en oeuvre.
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