Jean-Marie Morisset
Question N° 111339 au Ministère de la Défense
Question soumise le 21 juin 2011
M. Jean-Marie Morisset appelle l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur la revalorisation de la retraite du combattant en 2012. Les associations d'anciens combattants demandent que les engagements formulés en 2007, dans le cadre de la campagne pour les élections présidentielles, soient tenus afin de relever le plafond de la rente mutualiste à 130 points de l'indice utilisé pour le calcul des pensions civiles et militaires d'invalidité. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures à venir pour atteindre cet objectif et répondre ainsi aux attentes des anciens combattants.
Réponse émise le 16 août 2011
Le plafond majorable de la rente mutualiste du combattant a été relevé en 2007. Il est ainsi fixé à 125 points depuis le 1er janvier 2007. Il est réévalué le 1er janvier de chaque année, en fonction des augmentations de la valeur du point d'indice des pensions militaires d'invalidité intervenues l'année précédente. C'est ainsi qu'en 2011, le montant du plafond s'élève à 1 731 euros, pour une valeur du point d'indice fixée à 13,85 euros depuis le 1er octobre 2010. La loi de finances pour 2011 prévoit une dotation de 255 Meuros pour le financement des rentes mutualistes versées aux anciens combattants. Ce montant, en progression de 8 Meuros par rapport à 2010, soit une augmentation de 3,2 %, témoigne de l'effort financier important que l'État continue de consacrer à ces prestations, malgré un contexte budgétaire difficile. Le budget de l'année 2012 étant en phase d'élaboration, il ne peut cependant être préjugé à l'heure actuelle des mesures qui seront mises en oeuvre.
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