Jean-François Mancel
Question N° 111328 au Ministère du de l'État
Question soumise le 21 juin 2011
M. Jean-François Mancel interroge M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur le bilan de la lutte contre le commerce illicite de tabac. Si l'on en croit certains chiffres publiés pour l'année 2009, 22 % du tabac consommé en France est acheté en dehors du réseau officiel soit entre 12 milliards et 15 milliards de cigarettes. Ce phénomène générerait un manque à gagner annuel pour l'État de 3,4 milliards d'euros et de 340 millions d'euros pour les buralistes. Il souhaiterait savoir quels sont les résultats obtenus.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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