Catherine Coutelle
Question N° 111246 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 14 juin 2011
Mme Catherine Coutelle attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les inquiétudes des associations de bateliers de Loire. Ces associations de bénévoles craignent pour l'avenir de la batellerie traditionnelle, depuis la circulaire du 3 août 2010 (NOR : DEVT1019642C) qui considère la navigation des membres d'une association comme un transport de passagers. Elle impose ainsi le respect des normes imposés aux bateaux à passagers par le décret n° 2007-1168 du 2 août 2007 pour leurs embarcations. Le respect de ces prescriptions techniques est totalement impossible pour des bateaux traditionnels en bois tels que ceux qui sont utilisés par les associations pour animer de nombreuses festivités sur la Loire et ses affluents. Par conséquent, cette circulaire empêche les adhérents bénévoles de participer à l'objet même de leurs associations et menace ainsi celles-ci de disparition à court-terme. Les adhérents d'une association gérant des bateaux traditionnels devraient pouvoir naviguer en toute légalité sur ceux-ci. Elle lui demande donc, au nom de la promotion de la vie locale et associative et de la protection du patrimoine fluvial et maritime, que soit étudiée une modification de la réglementation pour permettre aux membres de ces associations de naviguer sur des bateaux traditionnels.
Réponse émise le 13 septembre 2011
Les bâtiments traditionnels naviguant sur la Loire sont des bâtiments considérés comme des bateaux historiques ou des répliques de ces derniers, au coeur de l'activité associative de batellerie traditionnelle. Les initiatives des associations qui utilisent ces bateaux participent utilement à la préservation du patrimoine fluvial. Mais, s'il apparaît essentiel de maintenir ces bâtiments traditionnels en navigation, il n'est pas envisageable de recevoir à leur bord ou d'y transporter des passagers simplement en les assimilant à des bateaux de plaisance. En effet, les règles techniques applicables aux bateaux à passagers ont été édictées pour permettre d'offrir un niveau de sécurité adapté aux personnes transportées qui ne connaissent pas forcément les règles en la matière. Le décret n° 2007-1168 du 2 août 2007 définit les conditions de délivrance des titres de navigation pour les bateaux fluviaux afin de garantir la sécurité des biens et des personnes. Les exigences pour les bateaux transportant au plus six passagers, non compris les membres d'équipage, sont strictement identiques à celles des bateaux de plaisance de même gabarit. Pour ceux transportant de sept à douze passagers, non compris les membres d'équipage, les exigences sont légèrement renforcées (flottabilité et stabilité) par rapport à celles exigibles pour la plaisance. Pour les bateaux à passagers transportant plus de douze passagers, non compris les membres d'équipage, les exigences résultent de la réglementation européenne. L'exigence d'une « double coque étanche » n'est applicable qu'au transport de matières dangereuses. Ainsi, dans la majorité des cas, jusqu'à douze passagers, les prescriptions techniques sont identiques à celles de la plaisance et ne sont pas incompatibles avec la construction ou la rénovation de bateaux traditionnels. La qualification en tant que bateau à passagers ajoute une visite à sec et une expertise périodique du bateau. En outre, pour les bateaux de plus de douze passagers, des travaux sont actuellement en cours pour proposer une évaluation du caractère historique des bâtiments, et des dispositions harmonisées au sein de l'Union européenne. Cette proposition a pour objectif de définir des exigences de sécurité adaptées, tout en préservant les caractéristiques des bateaux traditionnels. L'État reste attentif aux enjeux liés à cette activité associative et apportera toute l'expertise technique nécessaire aux associations de batellerie traditionnelle.
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