Didier Julia
Question N° 111242 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 14 juin 2011
M. Didier Julia attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les graves inquiétudes d'une partie des habitants des départements de la Seine-et-Marne et de l'Essonne devant un projet modificatif de la circulation aérienne qui entraîne un allongement du temps de vol, donc une augmentation de kérosène et d'émission de CO2, des nuisances nouvelles et incontestables pour tous les habitants, situés notamment dans le périmètre d'un parc naturel régional, sans pour autant supprimer la gêne actuelle des décollages pour les populations de l'aéroport d'Orly. Ils s'étonnent que ce projet ait été mené sans aucune concertation alors qu'il entraîne des conséquences en totale contradiction avec les objectifs fixés par la Loi du Grenelle 2 qui prône la mise en oeuvre d'une gouvernance écologique. Il lui demande s'il lui est possible d'apaiser les inquiétudes suscitées par ce nouveau plan de circulation aérienne. Il lui demande enfin s'il ne serait pas souhaitable de prévoir dans le cadre des documents généraux d'urbanisme les tracés de circulation aérienne, de la même façon que l'on programme les réseaux routiers et les réseaux ferrés afin que les élus puissent en tenir compte dans leur projet d'urbanisation et pour la mise en oeuvre de mesures de protection des populations.
Réponse émise le 1er novembre 2011
Le projet de relèvement des altitudes d'arrivée en région parisienne constitue un des engagements majeurs du Gouvernement dans le cadre du Grenelle de l'environnement. La loi Grenelle a précisé que la priorité devait se porter sur la réduction du bruit en approche et que la réduction des émissions gazeuses se porte plutôt sur les phases de vol en croisière. Le relèvement va ainsi réduire les nuisances sonores de façon non négligeable, pour l'ensemble de la journée et pour toute l'Île-de-France. Les modifications de trajectoires envisagées le sont dans le cadre très complexe et contraignant des règles de sécurité applicables à la circulation aérienne, avec pour objectif partagé la réduction des nuisances sonores en Île-de-France. Le relèvement des altitudes d'arrivée des avions en provenance du sud-est à destination de l'aérodrome de Paris-Orly en configuration de vent d'est a fait l'objet d'une enquête publique à l'automne 2009. Il nécessite le déplacement de la trajectoire de rejointe de l'axe final dite « branche vent arrière » en provenance du point MOLEK, pour des raisons de sécurité et tout en améliorant la situation au regard de l'intérêt général. À la demande de l'ACNUSA, et pour faire suite à son avis, la DGAC a apporté des éléments complémentaires à ce dossier. De plus, deux réunions ont été organisées par la DGAC en présence de l'ACNUSA, l'une avec le président du parc naturel régional du Gâtinais français (PNR), l'autre avec le président de l'association Agir contre les nuisances aériennes à Bonnelles et sa région (ACNAB) pour étudier les propositions alternatives émises par le PNR du Gâtinais et aboutir à une vision partagée stabilisée du projet. Ces réunions ont permis d'avancer sur de nombreux points concernant le relèvement des altitudes d'arrivée. À l'issue de cette phase de concertation complémentaire, l'ACNUSA a émis un avis positif sur le relèvement des trajectoires à Orly. La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL) a donc annoncé, le 29 juin 2011, sa décision de mettre en service le dispositif de relèvement des trajectoires pour Paris-Orly. Il existe une documentation aéronautique avec la publication des procédures de départs et d'arrivées sur les aérodromes parisiens sur le site du service de l'information aéronautique. La direction générale de l'aviation civile a également mis en ligne des journées caractéristiques du trafic aérien en Île-de-France en 2010 en version interactive sur le site Internet du MEDDTL. Il s'agit d'une représentation des journées à fort trafic pendant lesquelles les procédures de circulation aérienne habituelles ont été utilisées.
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