Richard Mallié
Question N° 11121 au Ministère du Travail
Question soumise le 20 novembre 2007
M. Richard Mallié attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la pénurie dans le recrutement de médecins du travail. La médecine du travail est une médecine exclusivement préventive : elle a pour objet d'éviter toute altération de la santé des salariés, du fait de leur travail, notamment en surveillant leur état de santé, les conditions d'hygiène du travail et les risques de contagion. Exercée au sein d'un « service de santé au travail » (anciennement « service médical du travail »), la médecine du travail est obligatoirement organisée, sur le plan matériel et financier, par les employeurs. La médecine du travail, comme d'autres spécialités médicales, connaît une évolution démographique catastrophique. En effet, elle est en train de perdre près de trois milledes sept mille médecins du travail exerçant aujourd'hui. Les dispositions actuelles et celles prises depuis plusieurs années ne suffisent pas à résorber la pénurie de recrutements par la voie de l'internat. En effet, la loi du 17 janvier 2002 avait prévu la mise en oeuvre d'un plan pour résorber le déficit en médecins du travail et en médecins de prévention. Ce plan d'action comprenait deux catégories de mesures. D'une part, un mécanisme visant à régulariser la situation de médecins exerçant la médecine du travail ou de prévention sans tous les titres requis. Ce dispositif prenant fin au terme de l'année universitaire 2003-2004. D'autre part, un dispositif de reconversion est prévu par le décret du 3 octobre 2003, il est ouvert, jusqu'en 2007, à tout médecin, non salarié de la médecine du travail ou de la médecine de prévention, justifiant d'au moins cinq ans d'exercice médical. Ces mesures transitoires ont été prises pour franchir un cap difficile dans l'attente de la réforme globale des études médicales, seule en mesure d'apporter une solution globale et durable à l'évolution de la ressource médicale, en France, toutes disciplines confondues. En conséquence, il souhaite connaître l'intention du Gouvernement sur ce sujet, afin de trouver une solution à une situation plus que préoccupante.
Réponse émise le 1er avril 2008
L'attention du Gouvernement a été appelée sur la situation démographique des médecins du travail et sur les solutions envisagées pour remédier à cette situation sur le long terme. La spécificité des médecins du travail, qui ont pour mission de prévenir toute altération de la santé des salariés du fait de leur emploi, fait d'eux des acteurs essentiels de la santé au travail. C'est en effet sur la base de la relation entre l'état de santé d'un salarié et son poste de travail que le médecin du travail peut, à la fois, aider l'employeur à modifier des conditions de travail dangereuses pour la santé et la sécurité du salarié et produire des données, plus largement utiles à la protection sanitaire. Les problèmes qui existent en matière de démographie des médecins du travail, et qui risquent de se poser de manière plus aiguë dans les années à venir, touchent l'ensemble des spécialités médicales. Afin de tenir compte de la démographie des médecins du travail et de permettre aux entreprises de faire face à leurs obligations légales en matière de médecine du travail, la direction générale du travail (DGT) s'attache à développer l'action en milieu de travail. Ainsi, la santé au travail privilégie désormais une approche pluridisciplinaire, en associant des compétences médicales, techniques et organisationnelles. Cette préoccupation a également animé les travaux que M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité a confiés aux membres d'une mission d'évaluation autour du bilan de la réforme de la médecine du travail. Cette mission, composée de membres de l'inspection générale des affaires sociales, de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche et des professeurs Frimat et Conso, a remis récemment son rapport au ministre. Les propositions formulées sont en cours d'expertise. Des dispositions appropriées peuvent être envisagées en vue de répondre à la question du déficit sur le long terme et seront soumises à la consultation des partenaires sociaux. La question du développement d'équipes pluridisciplinaires en santé au travail et de la délégation d'actes aux infirmiers est, dans ce cadre, une des pistes devant être explorées. Le Gouvernement reste profondément attaché à la spécificité des médecins du travail qui reçoivent une formation adaptée et dont l'activité professionnelle, loin de se limiter aux examens cliniques, se situe très largement en milieu de travail. Les médecins de ville, dont les qualités professionnelles ne sont pas mises en cause pour autant, n'ont pas cette connaissance des milieux de travail et ne peuvent pas se substituer au médecin du travail. En outre, le Gouvernement porte toujours une attention toute particulière à la question de la formation des médecins du travail, en faisant en sorte de maintenir, voire de renforcer les moyens d'enseignement affectés à la spécialité, particulièrement à une période où la prévention des risques professionnels constitue une action prioritaire.
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