Laurent Hénart
Question N° 11120 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 20 novembre 2007
M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la récente décision du Gouvernement de supprimer les cours du samedi matin à l'école primaire. L'objectif, certes louable, serait de mettre les heures gagnées au service de ceux qui en ont vraiment besoin. Les heures de cours du samedi matin, libérées, ne seraient pas perdues mais seraient réemployées à d'autres moments pour permettre un accompagnement personnalisé, en petits groupes, des élèves en difficulté. Toutefois, l'annonce faite par le Gouvernement, par voie de presse, que les écoles primaires ne seraient pas fermées pour autant le samedi matin a suscité le mécontentement des maires. L'école resterait ouverte et proposerait aux élèves qui le souhaitent des activités d'éveil, culturelles, artistiques ou sportives. Beaucoup de maires regrettent en effet que la responsabilité des parents dans l'éducation de leurs enfants soit transférée sur l'école et les communes. Ils souhaiteraient que la refonte du système scolaire associe organisation des enseignements et responsabilisation des parents. Surtout, ils refusent un transfert de charges non compensé de l'État vers les communes. Dès lors, il lui demande quelle est sa position et les mesures qu'il entend prendre en la matière.
Réponse émise le 15 avril 2008
Comme l'a annoncé le ministre de l'éducation nationale, la suppression des cours le samedi matin, qui vise à faire de la fin de semaine le « temps de la famille », sera effective dans le premier degré à la rentrée 2008 et, pour les collèges, à compter de la rentrée 2009. Avec la suppression des cours du samedi matin dans toutes les écoles dès la rentrée 2008, l'enseignement se fera désormais du lundi au vendredi. Le samedi matin est donc rendu aux familles qui, dans leur très grande majorité, souhaitent disposer de deux journées pleines pour se retrouver. Avec cette nouvelle organisation de la semaine, la durée hebdomadaire de l'instruction obligatoire passera, pour tous les élèves, de 26 heures à 24 heures, soit un total de 864 heures d'enseignement par an, ce qui reste bien supérieur à la durée moyenne d'enseignement dans les pays qui obtiennent les meilleures performances scolaires. Aux termes du protocole d'accord qui a été conclu par le ministre de l'éducation nationale avec deux organisations syndicales du premier degré, ces deux heures ne seront pas perdues pour les élèves, mais réinvesties sous forme d'aide personnalisée aux élèves en difficulté ou de travail en petit groupe. Cela implique une modification substantielle du service horaire des enseignants du premier degré, qui se composera désormais de 24 heures hebdomadaires d'enseignement en groupe classe et de 108 heures annuelles consacrées à différentes tâches, telles que l'aide directe aux élèves en difficulté, le travail en équipe, la relation avec les familles, l'implication dans un projet personnalisé de scolarisation d'un élève handicapé ou encore l'animation pédagogique, la formation et la participation aux conseils d'école. Par ailleurs, les communes seront libres d'organiser ou non un accueil et des activités le samedi matin et répondre ainsi à une éventuelle demande des familles.
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