Patrick Lemasle
Question N° 111187 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 14 juin 2011
M. Patrick Lemasle appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la nécessité d'un meilleur encadrement des installations d'antennes relais pour la téléphonie mobile, surtout lorsqu'elles se trouvent à proximité d'écoles ou de crèches. L'AFSSET (Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail) préconise, au nom du principe de précaution, une réduction de l'exposition aux ondes électromagnétiques. Ces précautions sont relayées par les parents d'élèves se basant sur des études qui mettent en évidence que les enfants pourraient être plus sensibles car leur organisme est en cours de développement et qu'arrivés à l'âge adulte, ils auront été exposés plus longtemps aux champs émis par les rayonnements électromagnétiques. Au-delà de ces éléments, la question de la responsabilité et de la prise en charge de dommages liés à ces phénomènes apparaît donc préoccupante pour les autorités locales et organismes ayant autorisé l'installation de ces antennes à proximité des écoles et des crèches, d'autant que les risques liés aux champs et ondes électromagnétiques ne sont pas pris en charge par les assurances. Il lui demande donc ce que le Gouvernement entend faire concrètement pour répondre aux attentes liées à ces inquiétudes.
Réponse émise le 16 août 2011
En l'état actuel des connaissances scientifiques, l'expertise nationale et internationale n'a pas identifié d'effets sanitaires dus aux ondes électromagnétiques émises par les stations de base de téléphonie mobile. Ce résultat est confirmé par le rapport d'expertise de l'agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) d'octobre 2009 sur les radiofréquences et la santé, qui procède à une large revue des connaissances et des études scientifiques. Concernant les terminaux mobiles (téléphones portables), l'Anses recommande la mise en oeuvre du principe de précaution, notamment en ce qui concerne les enfants et les utilisateurs intensifs. Le Gouvernement est toutefois conscient de l'inquiétude que suscitent les champs électromagnétiques, en raison de l'important développement des technologies qui en génèrent et des interrogations de la communauté scientifique. C'est pourquoi, afin de s'orienter vers une attitude de précaution, l'amélioration de la réglementation, de l'information, de la concertation et de la recherche dans le domaine de l'exposition aux ondes électromagnétiques a constitué un axe majeur des débats du Grenelle de l'environnement et des lois qui en découlent. Une table ronde sur les radiofréquences organisée au printemps 2009 par la ministre de la santé, avec le concours de la secrétaire d'État chargée de l'écologie et de la secrétaire d'État chargée du développement de l'économie numérique, a permis de rassembler les associations, les opérateurs, la communauté scientifique, des élus et des représentants de l'État et d'étudier la mise en place de mesures complémentaires à celles existantes, tant au niveau de l'effort de recherche et de l'expertise scientifique que de l'amélioration de l'information et des citoyens, en matière de réglementation ou d'engagements volontaires. La table ronde s'est intéressée tout particulièrement à la question de la téléphonie mobile en raison des attentes qui se sont révélées très fortes pour ce domaine. En conclusion de la table-ronde, le 25 mai 2009, le Gouvernement a émis 10 grandes orientations pour l'action publique. Un comité de suivi est chargé de faire le point régulièrement sur la mise en oeuvre de ces orientations. Le Gouvernement a notamment décidé de ne pas réviser les seuils d'exposition réglementaire mais il a néanmoins considéré que, dès lors que l'exposition globale du public aux antennes-relais de téléphonie mobile peut être réduite, sans dégradation de la couverture ou de la qualité de service, et à des coûts économiquement acceptables, cette réduction doit être envisagée. Dans le souci de mettre en oeuvre le principe des meilleures technologies disponibles, les secrétaires d'État chargées de l'écologie et de l'économie numérique ont donc installé en juillet 2009 un comité opérationnel chargé de mener des modélisations, et le cas échéant, des expérimentations d'une diminution de l'exposition aux radiofréquences émises par les antennes-relais de téléphonie mobile afin d'évaluer l'impact sur la couverture du territoire, la qualité de service, le nombre d'antennes. Si cela se justifiait au vu des résultats finaux des expérimentations sur l'exposition, le comité opérationnel pourrait proposer une méthodologie, à discuter avec nos partenaires européens, de définition d'une valeur cible de qualité ainsi que les lieux de vie et de travail où elle aurait vocation à s'appliquer. Le comité opérationnel, présidé par le député de l'Isère et maire de Crolles, M. François Brottes, réunit toutes les parties prenantes, pour mettre en oeuvre ces expérimentations sur la diminution de l'exposition aux antennes-relais ainsi que pour expérimenter de nouvelles procédures d'information et de concertation locales au moment de l'implantation d'une antenne. Le comité a sélectionné dix-sept sites pilotes et les études techniques ont déjà été conduites sur 9 communes - Grenoble (Isère), Paris-XIV et Paris-XV, Thiers (Puy-de-Dôme), Kruth (Haut-Rhin), Grand-Champ (Morbihan), Courbevoie (Hauts-de-Seine), Brest (Finistère), Cannes (Alpes-Maritimes), La Rochelle (Charente-Maritime) - représentatives des principales configurations d'exposition aux champs électromagnétiques émis par les antennes de téléphonie mobile en France : territoires ruraux et urbains, plaines et montagnes, bâtiments anciens et modernes. Si les niveaux d'exposition mesurés peuvent varier selon l'environnement, le niveau médian reste faible, inférieur à 0,3 V/m. Quelques points, dit « atypiques », montrent des niveaux plus importants pouvant atteindre jusqu'à 12 V/m. Ils sont, toutefois, nettement inférieurs aux 41 à 61 volts par mètre fixés par la réglementation française. Les résultats de cette première phase d'expérimentations vont permettre de mieux évaluer l'exposition réelle des Français aux antennes-relais mais également de lancer la seconde phase dès l'automne : la modélisation et, le cas échéant, l'expérimentation terrain d'un abaissement de la puissance d'émission et ses effets sur la couverture. La réglementation actuelle n'impose aucune distance minimum entre les antennes-relais et des établissements sensibles, tels que des écoles. Par contre, en application de l'article 5 du décret du 3 mai 2002, l'exploitant d'installations radioélectriques doit, à la demande des administrations ou autorités affectataires de fréquences, communiquer un dossier qui précise notamment les actions engagées pour assurer que au sein des établissements scolaires, crèches, ou établissements de soins situés dans un rayon de 100 mètres de l'installation, l'exposition du public est aussi faible que possible tout en préservant la qualité de service. Par ailleurs, en application de la loi de finances pour 2011 qui crée un nouveau dispositif de financement obligatoire par les opérateurs de téléphonie mobile, l'Anses a lancé au premier semestre de cette année un appel à projets de recherche sur les radiofréquences pour un montant de 2 Meuros. De même, le cadre réglementaire permettant à tout riverain d'antennes-relais de faire mesurer gratuitement le champ électromagnétique dans son logement sera opérationnel dès 2012.
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