Philippe Cochet
Question N° 111158 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 14 juin 2011
M. Philippe Cochet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les dysfonctionnements de l'organisation des épreuves de permis de conduire constatés notamment dans le département du Rhône. Les professionnels et les usagers déplorent en effet des délais d'attente allant jusqu'à six mois pour obtenir une date d'examen, notamment pour les candidats ayant échoué au premier passage de l'épreuve. Ils se plaignent également de nombreuses annulations de sessions, parfois annoncées aux intéressés à la dernière minute. Cette situation a fréquemment pour conséquence de compromettre les perspectives de formation ou d'emploi des jeunes, dans la mesure où ne disposant pas de leur permis ils ne sont pas en mesure de se rendre à leur lieu de travail lesquels, en province, sont souvent situés en dehors des zones desservies par des transports en commun. À l'heure où l'insertion professionnelle des jeunes est une des priorités de l'action gouvernementale, il lui demande quelles mesures il compte prendre pour améliorer rapidement cette situation.
Réponse émise le 8 mai 2012
Un des objectifs majeurs de la réforme du permis de conduire engagée par le comité interministériel de sécurité routière du 13 janvier 2009 vise à raccourcir les délais de passage du permis pour les candidats prêts. Pour y parvenir, 400 000 places d'examen supplémentaires sont ouvertes entre 2009 et 2013 grâce au redéploiement de 55 postes de l'administration centrale en postes d'inspecteurs du permis de conduire et à l'organisation d'examens supplémentaires, notamment le samedi. En outre, la simplification des modalités administratives d'inscription et l'extension de la pratique de la conduite accompagnée permettent désormais de fluidifier davantage l'organisation de cet examen. S'agissant du nombre de candidats en attente de passer leur permis de conduire, les chiffres avancés par une des organisations professionnelles d'exploitants d'écoles de conduite sont largement surestimés. Il suffit de mettre en regard le nombre de jeunes atteignant l'âge de 18 ans chaque année, proche de 750 000 avec le nombree de permis B délivrés, environ 740 000 par an. Le délai moyen d'attente entre deux présentations à l'épreuve pratique au niveau national est d'environ 82 jours. Ce délai moyen peut être supérieur dans quelques départements en particulier à certaines périodes de l'année correspondant à un afflux des demandes. L'effectif d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière a augmenté depuis 2008 de 55 postes supplémentaires et aucune donnée ne laisse entrevoir une « pénurie d'inspecteurs » dans le Rhône. Ce qui caractérise ce département est plutôt la faiblesse du taux de réussite et la forte proportion des écoles de conduites dont le taux de réussite est inférieur à 50%. Pour rappel, le taux de réussite moyen national en 2011 était de 58,34 % contre 48,70 % dans le Rhône et 56,33 % en Rhône-Alpes. Cette faiblesse résulte à la fois des disparités d'évaluation des inspecteurs et de la qualité de l'enseignement dispensé par certaines écoles de conduite. Aussi, la direction départementale des territoires du Rhône, aidée par la délégation à la sécurité et à la circulation routières, conduit actuellement une démarche d'harmonisation des pratiques d'évaluation, et de sensibilisation des établissements d'enseignement de la conduite sur l'augmentation du niveau des candidats qu'elles présentent à l'examen, meilleur moyen de raccourcir les délais.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.