Philippe Meunier
Question N° 111156 au Ministère des Transports
Question soumise le 14 juin 2011
M. Philippe Meunier appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur la pénurie d'inspecteurs d'auto-écoles dans le département du Rhône. Une telle situation a des conséquences préjudiciables sur l'activité des auto-écoles qui ne peuvent présenter suffisamment de candidat au permis de conduire faute de place, mais également sur les candidats eux-mêmes qui doivent attendre plusieurs mois pour se présenter ou se représenter aux épreuves du permis de conduire, ce qui nécessite des cours de conduite supplémentaires et donc des frais en plus. En conséquence, il lui demande quelles mesures urgentes il envisage de prendre afin de remédier à ces difficultés.
Réponse émise le 1er mai 2012
Un des objectifs majeurs de la réforme du permis de conduire engagée par le comité interministériel de sécurité routière du 13 janvier 2009 vise à raccourcir les délais de passage du permis pour les candidats prêts. Pour y parvenir, 400 000 places d'examen supplémentaires sont ouvertes entre 2009 et 2013 grâce au redéploiement de 55 postes de l'administration centrale en postes d'inspecteurs du permis de conduire et à l'organisation d'examens supplémentaires, notamment le samedi. En outre, la simplification des modalités administratives d'inscription et l'extension de la pratique de la conduite accompagnée permettent désormais de fluidifier davantage l'organisation de cet examen. Le délai moyen d'attente entre deux présentations à l'épreuve pratique au niveau national est d'environ 80 jours en 2011. Ce délai moyen peut être supérieur dans quelques départements en particulier à certaines périodes de l'année correspondant à un afflux des demandes. Dans le Rhône, il est de 119 jours pour 2011. L'effectif dd'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière a augmenté depuis 2008 de 55 postes supplémentaires et aucune donnée ne laisse entrevoir une « pénurie d'inspecteurs » dans le Rhône. Ce qui caractérise ce département est plutôt la faiblesse du taux de réussite et la forte proportion des écoles de conduites dont le taux de réussite est inférieur à 50%. Pour rappel, le taux de réussite national de l'examen B en première demande sur les onze premiers mois de 2011 était de 58.33% contre 47,97 % dans le Rhône et de 56,08 % en Rhône-Alpes. Cette faiblesse résulte à la fois des disparités d'évaluation des inspecteurs et de la qualité de l'enseignement dispensé par certaines écoles de conduite. Aussi, la direction départementale des territoires du Rhône, aidée par la délégation à la sécurité et à la circulation routières, conduit actuellement une démarche d'harmonisation des pratiques d'évaluation, et de sensibilisation des établissements d'enseignement de la conduite sur l'augmentation du niveau des candidats qu'elles présentent à l'examen, meilleur moyen de raccourcir les délais.
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