Frédéric Reiss
Question N° 111152 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 14 juin 2011
M. Frédéric Reiss interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les feux tricolores destinés au respect de la limitation de vitesse. Prenant exemple sur des systèmes existant à l'étranger, notamment en Allemagne, certaines municipalités envisagent d'installer des feux tricolores spécifiquement destinés au maintien de la vitesse réglementaire en agglomération, soit 50 km/h, à proximité des écoles ou sur certains axes de transit particulièrement dangereux. Le feu tricolore peut sécuriser un passage pour piétons par exemple et en même temps servir de régulateur de vitesse pour les automobilistes. Le principe de ces feux tricolores veut qu'ils soient maintenus au vert. Équipés d'une caméra de vitesse, le fait qu'un conducteur dépasse la vitesse réglementaire les amène cependant de façon automatique à basculer au rouge, ce qui contraint l'automobiliste à l'arrêt et constitue donc une forte incitation à respecter la vitesse maximale pour circuler de manière fluide. Ce type de dispositif encore rare en France peut constituer un élément novateur de prévention de l'insécurité routière mais il apparaît que son utilisation fait encore l'objet d'un flou d'un point de vue légal et les services de l'État n'adoptent pas toujours une position favorable à leur utilisation. Devant l'intérêt de ce nouvel outil, il souhaite connaître sa position sur la mise en place de ce type de dispositif.
Réponse émise le 20 septembre 2011
Les feux tricolores de circulation asservis à la vitesse, aussi appelés « vert récompense », fonctionnent de la manière suivante : en l'absence de véhicule, l'ensemble des feux (véhicules et piétons) est maintenu au rouge. Lorsque la présence de véhicule est détectée à une certaine distance avant le feu, par une boucle électro-magnétique au sol ou un radar, le feu passe au vert au bout d'un temps fixe. Un véhicule dont la vitesse est trop élevée parvient au feu avant la fin de ce temps fixe et doit s'arrêter au feu rouge. Le feu peut être maintenu au rouge pour la traversée des piétons (qui obtiennent le vert du signal piéton via un bouton-poussoir). Ce concept de feu peut se révéler intéressant pour les responsables locaux qui recherchent des mesures de protection effectives pour la population riveraine face aux vitesses parfois excessives des usagers de la route dans les traversées d'agglomération. C'est la raison pour laquelle une expérimentation de signalisation par un tel dispositif est actuellement en cours dans une commune confrontée à cette problématique. Les observations qui seront réalisées permettront d'en mesurer plus précisément les impacts sur le comportement des usagers et, également, d'évaluer les risques qu'il pourrait entraîner pour les piétons.
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