Joëlle Ceccaldi-Raynaud
Question N° 11115 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 20 novembre 2007
Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la liberté de circulation des personnes touchées par le VIH-sida dans le monde. Dans près de la moitié des États membres de l'ONU, des mesures discriminatoires à l'encontre de la liberté de circulation des personnes touchées par le VIH/sida sont appliquées. Dans treize pays, dont les États-Unis et la Russie, les séropositifs sont soumis à une stricte interdiction d'entrée sur le territoire national, même pour un court séjour touristique. Les objections étatiques à la libre circulation des personnes touchées par le VIH-sida sont de deux sortes : la protection de la santé publique et une justification économique liée à la volonté d'éviter des dépenses de santé trop élevées. Aux États-Unis, la loi qui fonde l'interdiction d'entrée des séropositifs assimile le sida à une maladie contagieuse, ce qui contredit les connaissances médicales en la matière. Le Président des États-Unis a annoncé, le 1er décembre 2006, qu'il avait décidé d'entamer un processus législatif en vue d'autoriser les personnes touchées par le VIH-sida à entrer sur le territoire des États-Unis pour une courte période. Cette annonce n'est malheureusement pas encore suivie d'effets. En conséquence, elle aimerait savoir dans quelle mesure la France pourrait influencer de manière positive les autorités américaines sur cette question, afin que nos ressortissants atteints de cette maladie puissent se rendre sans entraves pour un court séjour dans ce pays.
Réponse émise le 22 janvier 2008
Selon une récente étude publiée par l'association AIDES, sur 170 pays examinés, 106 sont dotés de conditions spéciales concernant l'entrée des personnes vivant avec le VIH/sida. Parmi ces 106 pays, 90 États mettent en place des tests HIV obligatoires. Les réglementations applicables à l'entrée et au séjour de personnes sont divisées en deux catégories : celles concernant les touristes et celles s'appliquant aux longs séjours. Les séjours de tourisme sont rarement problématiques mais il n'en va pas de même pour les séjours plus longs (études à l'étranger, activités professionnelles, etc.), qui nécessitent une carte ou un titre de séjour. Toute entrave à la libre circulation des personnes séropositives est inacceptable et contraire au principe de non-discrimination qui a toujours été défendu par la France. À ce titre, la France s'est constamment mobilisée pour la liberté de circulation vers les États-Unis et vers d'autres pays dotés de conditions spéciales concernant l'entrée des personnes vivant avec le VIH-sida, comme la Chine. La France entend poursuivre sa mobilisation en ce sens et encourager les États-Unis à amender, conformément à ce qu'avait annoncé le Président Bush en décembre 2006, sa législation en matière d'entrée sur le territoire américain. C'est pourquoi la France a fermement appuyé la création, lors du 16e conseil d'administration du Fonds mondial en novembre dernier, sous l'égide d'ONUsida, de l'OMS et du Fonds mondial lui-même, d'un groupe de travail intergouvernemental visant à éradiquer les restrictions à la circulation des personnes vivant avec le VIH. La France prendra toute sa part aux travaux de ce groupe afin de faire avancer les droits des personnes vivant avec le VIH-sida.
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