Frédéric Cuvillier
Question N° 111142 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 14 juin 2011
M. Frédéric Cuvillier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la nouvelle carte des zones à risques sismiques en France, mise à jour en avril dernier. On apprend ainsi que 60 % des communes françaises sont situées en zones de sismicité de 2 à 5, contre 14 % dans l'ancien zonage. Ce sont donc plus de 21 000 villes françaises qui risqueraient d'être frappées par un tremblement de terre, la Guadeloupe et la Martinique étant les plus menacées. Or on constate que certaines de nos centrales nucléaires sont situées sur des zones de sismicité de niveau 3, ce qui suscite de réelles inquiétudes sur les dangers encourus. Alors que l'accident de Fukushima vient de nous rappeler qu'aucun pays n'est à l'abri d'une catastrophe nucléaire, il la remercie de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend prendre suite à la publication de cette carte sismique inquiétante.
Réponse émise le 27 décembre 2011
La réglementation relative à la prévention du risque sismique a été actualisée par la parution des décrets n° 2010-1254 et n° 2010-1255 du 22 octobre 2010, entrés en vigueur au 1er mai 2011, qui modifient notamment les articles R. 563-2 à R. 563-7 du code de l'environnement. Plus précisément, le décret n° 2010-1255 définit le nouveau zonage sismique réglementaire, établi à partir d'une réévaluation de l'aléa sismique de la France consécutive à l'amélioration des connaissances. Les centrales nucléaires font partie des ouvrages dits « à risque spécial », c'est-à-dire pour lesquels les effets sur les personnes, les biens et l'environnement de dommages même mineurs résultant d'un séisme peuvent ne pas être circonscrits à leur voisinage immédiat. La construction de celles-ci est soumise à une réglementation spécifique en matière de risque sismique : il s'agit des règles fondamentales de sûreté (RFS) établies par l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN). En particulier, l'aléa sismique pris en compte pour la construction des centrales nucléaires n'est pas déterminé selon le zonage sismique susmentionné, mais d'après une évaluation d'aléa sismique spécifique au site d'étude et réalisée selon une méthode définie par les RFS avec des hypothèses de calcul avec un plus fort coefficient de sécurité. Il n'y a donc aucun lien entre le zonage sismique réglementaire entré en vigueur le 1er mai 2011 et le dimensionnement des centrales nucléaires. Par ailleurs, il est à noter que l'aléa sismique de la France n'est pas comparable à celui du Japon. Ainsi, il n'existe pas en France de faille sismogène capable de produire un séisme de la même puissance que le séisme au Japon du 11 mars 2011. Ce dernier est environ 27 000 fois plus puissant que le séisme de Lambesc du 11 juin 1909, qui est le plus puissant séisme connu survenu en France métropolitaine. Enfin, suite à l'accident de Fukushima en mars 2011, le Premier ministre a demandé à I'ASN la réalisation d'audits de sûreté sur les principales installations nucléaires, dont les centrales. Ces audits examineront entre autres la prévention des effets des risques naturels, dont les séismes, sur les installations nucléaires. Les résultats sont attendus pour début 2012.
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