Jean Michel
Question N° 11114 au Ministère de la Défense
Question soumise le 20 novembre 2007
M. Jean Michel attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les conséquences de l'externalisation de la maintenance des matériels de l'armée de terre. La direction centrale du matériel, responsable de la maintenance des matériels de l'armée de terre, après avoir sous-traité l'entretien de ses emprises, externalise depuis quelques années ses missions de rénovation des matériels et rechanges au niveau technique d'intervention n° 3. Il apparaît aujourd'hui que l'externalisation se fait en dehors de toutes considérations techniques, économiques et sociales. En effet, bien souvent les prestations sont facturées au prix fort auprès de sociétés non spécialisées. Ces dernières ne semblent pas être à la hauteur des besoins de l'armée de terre tant au niveau de la qualité que de la quantité. Les coûts supérieurs s'expliquent par une absence totale de mise en concurrence (seulement deux groupes se partagent le marché des matériels roulants Renault trucks defense, Panhard Général defense). Alors que le potentiel d'activité résiduel est encore important sur le site de Clermont-Ferrand, il serait plus rentable d'utiliser les capacités du site jusqu'au bout (c'est-à-dire jusqu'en 2020 si aucune décision n'est prise : soit la restructuration soit les embauches). Ce temps restant pourrait permettre à l'État d'optimiser les moyens existants, de limiter les conséquences sociales de l'externalisation et de permettre au secteur privé de s'organiser en conséquence notamment avec l'acquisition de savoir-faire. Il lui demande donc d'indiquer s'il entend maintenir sa politique d'externalisation de maintenance des matériels de l'armée de terre ou si, au contraire, il envisage d'utiliser le potentiel existant de la 13e base de soutien des matériels qui a été jusqu'alors un des acteurs majeurs de la maintenance de l'armée de terre et qui se trouvera du fait de l'externalisation en sous-charge d'activité dès 2010.
Réponse émise le 15 janvier 2008
A l'initiative du Président de la République, le ministère de la défense a décidé d'engager, dans un contexte budgétaire très contraint et dans un environnement géopolitique et stratégique qui s'est profondément modifié au cours des dernières années, plusieurs réflexions destinées à faire évoluer le format des armées. Cette démarche, destinée à rationaliser les effectifs tout en favorisant la mise en place d'une organisation performante, concerne tous les domaines d'activités du ministère de la défense et notamment la chaîne maintenance de l'armée de terre, qui va voir diminuer sa capacité à soutenir en régie les matériels dont elle a la charge. Par conséquent, le mouvement d'externalisation de certaines opérations de maintenance de matériels de l'armée de terre est appelé à se poursuivre. Des solutions de partenariat avec des industriels seront recherchées pour les sites concernés, afin de favoriser le maintien des équilibres économiques et sociaux des bassins d'emploi. La concentration des embauches sur un nombre réduit de sites permettra de garantir la pérennité des savoir-faire qu'il est indispensable de maintenir au sein de l'armée de terre. Ce projet de réorganisation fera l'objet, le moment venu, d'une phase de concertation avec les élus locaux.
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