Marie-Line Reynaud
Question N° 111133 au Ministère du Travail
Question soumise le 14 juin 2011
Mme Marie-Line Reynaud attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la mise en place d'un dispositif national de nutrivigilance mis en place dans le cadre de la loi « Hôpital, patients, santé et territoires » du 21 juillet 2009. Ce dispositif prévoit que seuls les professionnels de santé sont habilités à effectuer des signalements sur les effets indésirables liés à une denrée alimentaire. Elle lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin de permettre aux usagers de ces produits de signaler personnellement et directement sur le site internet de l'Anses les effets indésirables qu'ils ont constatés. Elle le remercie de bien vouloir lui communiquer un premier bilan d'étape après six mois de fonctionnement de ce dispositif.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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