Denis Jacquat
Question N° 111119 au Ministère du Travail
Question soumise le 14 juin 2011
M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les demandes exprimées par la Défenseure des enfants dans son rapport intitulé « Prendre soin des enfants et des adolescents atteints de cancer, de leurs familles et des équipes de soignants : constats et recommandations ». En matière de scolarité et de vie sociale des adolescents, la Défenseure des enfants conseille d'assurer systématiquement l'ensemble des frais de scolarité liés à l'enseignement par le CNED (Centre national d'enseignement à distance). Il le remercie de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement compte prendre à ce sujet.
Réponse émise le 18 octobre 2011
Le CNED, dans le cadre de sa mission de service public, dispense un service d'enseignement à distance à destination des élèves qui ne peuvent être scolarisés dans un établissement d'enseignement, et notamment les élèves empêchés pour des raisons de santé. Le CNED prend à sa charge le financement de l'enseignement à distance destiné aux élèves relevant de l'instruction obligatoire, c'est-à-dire les élèves âgés de moins de seize ans, lorsqu'ils résident en France. Les élèves âgés de plus de seize ans et les élèves résidant à l'étranger doivent, quant à eux, verser une redevance correspondant au coût de la scolarisation (expédition des cours écrits, des CD audio accompagnant les cours de langues vivantes, corrections écrites et orales personnalisées par les enseignants du CNED, tutorat en ligne, orientation...). Les élèves âgés de moins de seize ans et scolarisés auprès du CNED pour raison de santé peuvent également bénéficier de l'accompagnement à domicile par des enseignants rémunérés par le CNED. Par ailleurs, le CNED adapte le rythme de l'enseignement à distance pour les élèves qui alternent les périodes de scolarité en présence dans leur établissement et les périodes d'hospitalisation ou de soins à domicile. L'enseignement à distance dispensé par le CNED est complété, s'agissant des élèves ayant des troubles de santé évoluant sur une longue période, par le service d'assistance pédagogique à domicile (SAPAD), institué par la circulaire n° 98-151 du 17 juillet 1998 et placé sous l'autorité de l'inspecteur d'académie. Dans le cadre de ce dispositif, l'inspection d'académie peut décider, après avis médical, de prendre en charge les frais d'inscription au CNED pour les élèves âgés de plus de seize ans, ainsi que les frais accessoires à la formation à distance et non compris dans les services fournis par le CNED (prêt de matériel informatique, achat de manuels scolaires, assistance à domicile par des enseignants missionnés par l'inspection d'académie).
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