Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 11111 au Ministère du de l'État
Question soumise le 20 novembre 2007
M. Pierre Morel-A-L'Huissier interroge Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur sa proposition qui consisterait à faire bénéficier les gérants et administrateurs bénévoles d'organismes d'intérêt général (au sens de l'article 200 du code général des impôts) d'avantages sociaux tels que l'acquisition de droits à la retraite, et ce dans le but d'encourager le volontariat associatif. Il souhaiterait connaître ses intentions en la matière.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.