Bruno Le Roux
Question N° 11108 au Ministère du Travail
Question soumise le 20 novembre 2007
M. Bruno Le Roux interroge M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur l'efficacité du dispositif créé suite à l'accord interprofessionnel du 13 octobre 2005 prévoyant la création d'un contrat à durée spécifique pour les chômeurs âgés de plus de cinquante-sept ans. Il souhaiterait savoir combien de tels contrats ont été conclus afin d'évaluer leur impact sur le taux d'emploi des actifs seniors.
Réponse émise le 13 mai 2008
Les quinquagénaires sont en effet dans une situation défavorable sur le marché de l'emploi : ils sont beaucoup plus souvent touchés par le chômage de longue durée, et ils sortent du chômage davantage vers l'inactivité que vers l'emploi. C'est sur la base de ce constat que le plan national d'action concerté pour l'emploi des seniors 2006-2010 engage l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE) à accroître son offre de service en direction des seniors. L'ANPE a commencé ce travail en 2007 : les services proposés aux demandeurs d'emploi de plus de cinquante ans sont en forte progression par rapport à 2006, et les seniors représentent une proportion importante des publics bénéficiaires des mesures pour l'emploi. C'est le cas en particulier du contrat initiative emploi qui sera encore davantage ciblé sur un public quinquagénaire. Le ministère de l'économie, des finances et de l'emploi envisage également, conformément à la lettre de mission que le Président de la République a adressée au ministre, de supprimer progressivement la dispense de recherche d'emploi. Cette suppression s'accompagnera d'une mobilisation plus forte du service public de l'emploi en faveur du retour à l'emploi des personnes âgées de plus de cinquante ans, avec la création des actions les plus adaptées pour leur retour à l'emploi, afin que dans notre pays, à l'image de pays voisins tels les Pays-Bas, le taux d'activité des seniors s'élève et que les demandeurs d'emploi âgés sortent du chômage vers l'emploi. L'ANPE a lancé le 1er février 2008 une mobilisation pour le retour à l'emploi des seniors avec trois mesures phares : envisager la dispense de recherche d'emploi comme une option après que les voies du retour à l'emploi aient été examinées préalablement ; assurer un suivi mensuel personnalisé dès le premier mois de l'inscription d'un senior comme demandeur d'emploi ; proposer à un tiers des seniors nouvellement inscrits un accompagnement renforcé. Enfin, une loi sur l'emploi des seniors sera prochainement proposée au Parlement pour, au-delà des améliorations attendues de la réforme du service public de l'emploi, mobiliser les employeurs et inviter les salariés à ne pas interrompre prématurément leur carrière.
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