Jean-Claude Leroy
Question N° 111070 au Ministère de la Santé
Question soumise le 14 juin 2011
M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la mise en oeuvre de la réforme des études de santé et leur passage au système LMD (licence-master-doctorat), notamment pour la formation des sages-femmes. En effet, si la première année commune aux études de santé a bien été mise en place en septembre 2010, l'arrêté instituant la deuxième et troisième année des études maïeutiques (formation des sages-femmes) n'a toujours pas été publié. L'absence de cadre réglementaire défini pour la rentrée de septembre 2011 rend difficile l'organisation des études, tant pour les équipes enseignantes que pour les élèves. Aussi, il lui demande si elle entend prendre les mesures nécessaires pour mettre fin à cette situation.
Réponse émise le 9 août 2011
Le projet d'arrêté relatif au régime des études en vue du diplôme de formation générale en sciences maïeutiques s'inscrit dans la réforme générale de l'application du schéma licence, master, doctorat (LMD) aux études de santé, qui vise notamment à permettre aux étudiants inscrits dans ces filières de se voir délivrer un grade universitaire. L'application de ce schéma aux quatre filières de santé (médecine, odontologie, pharmacie et maïeutique) a connu une première étape avec la création de la première année commune aux études de santé. L'arrêté du 28 octobre 2009 en organise la formation en semestres et en unités d'enseignement (UE) permettant l'acquisition des crédits européens. La première année commune aux études de santé a été mise en place à la rentrée universitaire 2010-2011. La seconde étape de cette réforme vise à étendre l'application du schéma LMD aux années d'études correspondant au niveau licence. L'absence de publication à ce jour de cet arrêté s'explique par la nécessité de solliciter au préalable l'avis de la commission consultative d'évaluation des normes. Cette instance a émis un avis favorable lors de sa séance du 7 juillet 2011. Ce texte devrait donc être publié prochainement, ce qui permettra sa mise en oeuvre effective à partir de la rentrée de septembre. La réforme sera finalisée, s'agissant des études de sage-femme, par un dernier arrêté, actuellement en cours d'élaboration, réglementant le niveau master et conduisant à la délivrance du diplôme d'État de sage-femme.
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