Jacques Alain Bénisti
Question N° 111059 au Ministère du Travail
Question soumise le 14 juin 2011
M. Jacques Alain Bénisti attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la procédure d'autorisation d'exercice pour les médecins diplômés hors de l'UE et qui exercent pour la plupart depuis des années dans nos établissements de santé. On estime à environ 7 000 le nombre de médecins exerçant après le 10 juin 2004 et qui pourraient pallier en partie au problème soulevé par les déserts médicaux. Ces professionnels se trouvent dans une situation de double peine : non seulement ils sont menacés sur le plan professionnel puisqu'ils ne peuvent plus occuper des postes faisant fonction d'interne, mais ils sont également menacés sur le plan personnel de reconduite aux frontières car ils ne peuvent plus avoir de titre de séjour. Aussi, il souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage de prendre des mesures spécifiques pour améliorer leur situation.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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