Marie-George Buffet
Question N° 111044 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 14 juin 2011
Mme Marie-George Buffet interroge Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation du tri postal dans le département de la Seine Saint-Denis. Des regroupements de centre courriers sont en effet en cours de réalisation dont les conséquences risquent de se solder par moins de services rendus aux populations et plus de précarité pour les personnels. L'inquiétude grandit parmi ces derniers qui viennent d'entamer une action de grève au centre de tri de Livry Gargan contre son déménagement à Sevran. En 2009 les centres courriers de Livry-Gargan, Sevran et Aulnay avaient été placés sous la même autorité administrative avec des suppressions de postes de cadres à la clé. Aujourd'hui, le regroupement de Livry et Sevran fait peser de lourdes menaces sur les emplois de facteurs eux mêmes et le nombre de tournées pour les usagers. Elle lui demande donc quelles dispositions elle compte prendre pour maintenir la qualité du service public dans cette partie du département qui nécessiterait le maintien du centre de tri de Livry.
Réponse émise le 17 janvier 2012
La Poste, en tant qu'opérateur national en charge du service universel postal, est tenue de fournir, sur l'ensemble du territoire, 6 jours sur 7, un service qui répond à des objectifs de qualité portant notamment sur la rapidité et la fiabilité de la distribution du courrier sur l'ensemble du territoire. La trajectoire d'évolution de ces objectifs est fixée de façon pluriannuelle dans le contrat de service public de La Poste et les objectifs annuels sont fixés chaque année par arrêté ministériel. En 2010, concernant la lettre prioritaire, La Poste avait un objectif de 85 % des lettres distribuées en J+ 1. Ces services sont offerts à des prix abordables pour tous les utilisateurs. Par ailleurs, il appartient à La Poste, dans le cadre de son autonomie de gestion, de définir les règles d'exploitation de ses services et les évolutions de ses modes de fonctionnement pour continuer de répondre aux attentes de ses clients tout en adaptant ses modes de fonctionnement à l'évolution de son trafic. C'est dans ce cadre qu'intervient le transfert de la plate-forme de distribution de Livry-Gargan à Clichy-sous-Bois. La Poste va quitter le site qu'elle occupe à Livry-Gargan, à la fin de son bail, en raison de projets municipaux de réaménagement concernant ces locaux. Par conséquent, en novembre 2011, le regroupement des deux plate-formes de tri sera effectif, sans que le service de la distribution du courrier à Livry-Gargan ne soit perturbé : la distribution du courrier continuera à s'effectuer quotidiennement dans les mêmes conditions de qualité qu'actuellement par les facteurs dans leur commune, sans suppression de tournée sur les trois sites de Livry-Gargan, d'Aulnay-sous-Bois et Sevran. Il convient de souligner que ce regroupement se fait sans licenciement de facteurs. En outre, de manière générale, La Poste s'efforce de conduire ces indispensables changements, en concertation avec le personnel et les partenaires sociaux. Ainsi, elle a mis en oeuvre un plan santé-sécurité au travail 2010-2013, qui vise à renforcer son action à tous les niveaux de l'organisation, pour protéger la santé physique et mentale des personnels au quotidien et dans les changements d'organisation. Ce plan s'appuie sur les contributions des directions de métier, les organisations syndicales, des médecins du travail et du conseil scientifique de l'Observatoire de la santé au travail, mis en place par La Poste. Un réseau de 1 300 personnes (médecins, infirmières, assistants sociaux, conseillers en mobilité), réparti sur l'ensemble du territoire national, se consacrent au quotidien à la préservation de la santé au travail. Enfin, si l'État doit veiller au respect des missions de service public de La Poste, il est également garant des obligations légales et conventionnelles applicables en matière de droit du travail des opérateurs et, particulièrement des dispositions spécifiques applicables aux fonctionnaires.
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