Marie-George Buffet
Question N° 111020 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 14 juin 2011
Mme Marie-George Buffet appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur les mesures que compte prendre la France pour intensifier son action en faveur de l'éducation des femmes et des filles dans le monde. Lors du forum mondial sur l'éducation de Dakar en 2000, plus de 180 états dont la France avaient promis de garantir à tous les enfants, garçons et filles, l'accès à une éducation primaire de qualité. Les filles devaient pouvoir bénéficier d'un accès équitable à l'enseignement primaire et secondaire dès 2005 et l'égalité pleine et entière devait être instaurée dans le domaine de l'éducation dès 2015. Un constat s'impose toutefois : des millions de femmes et de filles sont toujours exclues de l'éducation ou analphabètes. 53 % des 67 millions d'enfants qui ne vont pas à l'école dans le monde sont des filles. 64 % des 796 millions d'adultes ne sachant ni lire, ni écrire dans le monde sont des femmes. En raison de leur genre, de nombreuses filles sont contraintes de quitter l'école de manière précoce ou se trouvent dans l'impossibilité de pouvoir étudier. À la domination patriarcale et aux préjugés sexistes s'ajoute souvent un contexte économique pénalisant fortement les filles et femmes des milieux populaires. Aussi, elle lui demande de bien vouloir intensifier ses efforts en faveur d'un accès égalitaire, et non seulement paritaire, des femmes et des filles à un enseignement de qualité, notamment au plan financier. Elle demande que les questions de genre soient systématiquement intégrées dans les politiques de coopération éducative et, plus généralement, dans les politiques de coopération internationale. Elle demande la remise annuelle au Parlement d'un rapport d'évaluation sur l'aide française en faveur de l'éducation, et notamment au bénéfice des femmes et des filles.
Réponse émise le 15 novembre 2011
Selon le rapport annuel publié par l'Organisation des Nations unies sur les objectifs du millénaire pour le développement en 2011, le taux de scolarisation primaire est passé de 82 % à 89 % entre 1999 et 2009 dans l'ensemble des régions en développement. Au cours de la même période, en Afrique subsaharienne, ce taux a progressé de 58 % à 76 %. Si la parité fille-garçon dans l'enseignement primaire a été atteinte dans plus des deux tiers des pays en développement, en Afrique subsaharienne des progrès sont encore nécessaires. La stratégie sectorielle de la France pour l'éducation dans les pays en développement (période 2010-2015) souligne le rôle majeur de l'éducation des filles, considérée comme un élément clé de leur émancipation et du développement des pays. Les priorités affichées du document d'orientation stratégique « Genre et développement », adopté en comité interministériel de coopération internationale et de développement en 2007, plaident en faveur de la prise en compte systématique des questions d'égalité femme-homme dans tous les secteurs de la coopération. La mise en oeuvre de cette stratégie est en cours d'évaluation par l'Observatoire de la parité et la commission nationale consultative des droits de l'Homme. Ses résultats seront publiés en janvier 2012. La France est l'un des principaux bailleurs de l'aide publique au développement (APD) dans le secteur de l'éducation. En 2009, celle consacrée à l'éducation atteignait 1,5 Mdeuros. La France apporte son soutien, financier et technique, aux institutions internationales reconnues pour leur expertise en matière d'éducation et leur priorité en faveur de l'égalité des sexes : l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO), le fonds des Nations unies pour l'enfance (UNICEF), le Partenariat mondial pour l'éducation (PME). La contribution de la France à l'UNESCO, dont la stratégie à moyen terme élaborée pour 2008-2013 place l'égalité des sexes au coeur de ses priorités, s'est élevée à 14,7 Meuros en 2011. En 2010, la France a versé 7 Meuros à l'UNICEF, dont l'un des fondements est le droit à une éducation égalitaire et de qualité pour tous. La France s'est engagée à allouer pour la période 2011-2013 un montant de 47,5 Meuros au Partenariat mondial pour l'éducation. Ce Partenariat, lancé en 2002 sous l'impulsion du G 8 de Gênes, vise à aider les pays à faible revenu dans la mise en oeuvre de leur stratégie sectorielle pour l'éducation. L'accès égalitaire à l'école pour les filles et les garçons constitue un de ses critères d'allocation des fonds. Les filles représentent entre 55 % et 60 % des nouveaux élèves dans les pays accédant aux financements du Partenariat mondial. Au niveau bilatéral, la France a contribué, en moyenne, à hauteur de 130 Meuros par an au secteur de l'éducation primaire entre 2003 et 2009, à destination des pays les moins avancés et des pays d'Afrique subsaharienne. Une attention particulière est apportée à la scolarisation des filles au travers de mesures spécifiques telles que lieu d'implantation des écoles, sécurisation des transports et des espaces scolaires, lutte contre les violences dont les filles sont victimes en milieu scolaire, recrutement de femmes enseignantes, promotion d'une éducation non sexiste. La France considère ces facteurs comme essentiels pour favoriser la scolarisation des filles et l'accès égalitaire à l'éducation. La France assure le secrétariat d'un groupe de travail international, créé en mai 2010, portant sur les violences dont les filles sont victimes en milieu scolaire. Un rapport sera présenté aux ministres de l'éducation africains lors de la réunion triennale de l'Association pour le développement de l'éducation en Afrique (ADEA), qui se tiendra à Ouagadougou en février 2012. Enfin, l'évaluation de l'action extérieure de la France en matière d'éducation, qui rejoint la question plus générale de l'efficacité de l'aide au développement, est au coeur de nos préoccupations. Au plan de la coopération bilatérale, les projets d'appui à l'éducation mis en oeuvre par l'Agence française de développement sont évalués à partir d'indicateurs de résultats contenus dans les rapports d'activité de chaque projet. Au plan multilatéral, le Partenariat mondial pour l'éducation (PME) développe une méthodologie d'évaluation d'impact de son action dans les pays qu'il soutient. Les résultats obtenus aux niveaux bilatéral et multilatéral sont discutés avec nos partenaires de la société civile, afin d'établir des recommandations pour améliorer le suivi des actions entreprises dans le domaine de l'éducation. À ce titre, la demande concernant un rapport d'évaluation annuel sur l'aide française en faveur de l'éducation sera examinée avec la plus grande attention.
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