Stéphane Demilly
Question N° 111012 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 14 juin 2011
M. Stéphane Demilly attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le rapport scientifique commandé par le gouvernement britannique et visant à mesurer la valeur économique des biens naturels. Première étude de cette ampleur, ce travail scientifique qui vient d'être rendu public s'est efforcé d'estimer la valeur des richesses offertes par la nature, en évaluant leur bénéfice pour l'économie et la société. En effet, on considère jusqu'à présent ce que nous donne la nature comme un acquis, sans intégrer le fait que les services qu'elle nous rend ont un prix et que détruire la nature peut coûter très cher. Ainsi, par exemple, cette étude montre que les zones humides à l'intérieur des terres représenteraient un apport de 1,5 milliard de livres par an à la société britannique en raison de leur contribution à la qualité de l'eau. Il s'agit là d'une approche intéressante et novatrice, qui ne considère pas la protection de l'environnement uniquement en termes de coûts mais au contraire de bénéfices. Il souhaite donc savoir si elle envisage de commanditer une étude du même ordre pour la France.
Réponse émise le 30 août 2011
L'évaluation réalisée par le Gouvernement britannique (UK National Ecosystem Assessment) s'inscrit dans la démarche engagée par plusieurs pays suite à « l'évaluation internationale des écosystèmes pour le millénaire » (Millenium Ecosystem Assessment, MA), initiative du programme des Nations unies pour l'environnement qui a mis en évidence le rôle important de la diversité biologique dans la plupart des biens et services environnementaux bénéficiant aux sociétés humaines. Le document récemment publié précise que si la biodiversité et les écosystèmes sont d'une importance décisive pour le bien-être humain et la croissance économique, ils restent sous-évalués dans l'économie classique et les prises de décisions. Il rappelle en outre que si les écosystèmes du Royaume-Uni fournissent certains services à des niveaux satisfaisants, d'autres services déclinent sur le long terme. La croissance de la population, la demande accrue et le changement climatique sont susceptibles d'exacerber les pressions qui pèsent sur les écosystèmes. Les auteurs démontrent que les décisions prises et les actions engagées aujourd'hui auront des conséquences sur les écosystèmes, les services écosystémiques et finalement le bien-être humain. Ils concluent qu'une évolution vers un développement durable nécessite d'associer à bon escient réglementations, technologies, investissements financiers, éducation et changements de comportements individuels et sociétaux, pour une approche plus intégrée de la gestion des écosystèmes. Ces travaux, comme ceux menés par la France dans ce domaine, s'inscrivent naturellement dans les objectifs de la convention sur la diversité biologique (CDB) adoptés à Nagoya en 2010, du plan d'action européen pour la biodiversité et les ceux de la nouvelle stratégie nationale pour la biodiversité. Ainsi, le plan stratégique de la CDB fixe comme objectif que : « d'ici 2020 au plus tard, les valeurs de la diversité biologique seront intégrées dans les stratégies et les processus de planification nationaux et locaux de développement et de réduction de la pauvreté, et incorporés dans les comptes nationaux, selon que de besoin, et dans les systèmes de notification ». Depuis le milieu des années 2000, la France mène également des travaux d'évaluation des écosystèmes, de deux sortes. Les premiers visent à une évaluation physique et quantitative des écosystèmes et à proposer des indicateurs permettant de mesurer « la bonne santé » des écosystèmes et leur capacité à délivrer des services utiles à l'homme. Une étude exploratoire pour une évaluation des services rendus par les écosystèmes en France s'appuie également sur le Millenium ecosystem assessment (MA) de 2005 pour identifier les services rendus par les écosystèmes et proposer une méthodologie pour les qualifier et les quantifier : cette étude devrait d'ailleurs, à terme, conduire à un MA pour la France. Ces deux travaux s'attachent à évaluer les écosystèmes à partir des processus biologiques qui s'y opèrent jusqu'aux services qu'ils délivrent et ainsi de proposer un cadre solide à une prise en compte de la valeur des écosystèmes dans des systèmes de comptabilité. Le rapport du Centre d'analyse stratégique (CAS), « l'économie de la biodiversité et des services liés aux écosystèmes », publié en 2009, donne par exemple un état de l'art de l'évaluation économique des écosystèmes en France, en particulier pour les écosystèmes « forêt tempérée » et « prairie permanente ». Il propose aussi des axes pour approfondir l'exercice, notamment en travaillant à la spatialisation des valeurs ainsi qu'à une prise en compte plus exhaustive des différents services rendus par les écosystèmes étudiés. Le ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL) travaille sur ces questions. En parallèle, il continue à conduire des études visant à obtenir des valeurs monétaires pour différents écosystèmes : récifs coralliens, zones humides, forêts méditerranéennes, etc. En particulier, le commissariat général au développement durable du MEDDTL a piloté une évaluation économique des services rendus par les zones humides dans le cadre de l'évaluation prévisionnelle d'une des mesures du Grenelle de l'environnement : « acquisition de 20 000 ha de zones humides ». En outre, une réflexion se poursuit sur l'intégration de ces valeurs dans les analyses coûts/bénéfices lors de l'évaluation des projets.
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