Damien Meslot
Question N° 111008 au Ministère du Travail
Question soumise le 14 juin 2011
M. Damien Meslot attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le dispositif d'indemnisation des victimes du benfluorex prévu dans l'article 22 du projet de loi de finances rectificatives pour 2011. En effet, les responsables de la Fédération nationale des accidentés du travail et du handicap ont formulé des observations sur l'article précité ainsi que des propositions de modifications de manière à permettre une véritable réparation pour l'ensemble des victimes dans un délai d'indemnisation raccourci. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles suites il entend réserver aux observations et propositions exprimées par les responsables de la FNATH.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.