Didier Mathus
Question N° 110972 au Ministère du Commerce
Question soumise le 14 juin 2011
M. Didier Mathus attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur des offres publicitaires alléchantes qui fleurissent dans les boîtes aux lettres. En effet, de plus en plus de personnes reçoivent des courriers leur indiquant qu'elles ont gagné des lots ou des sommes de plus ou moins grande importance, alors que la mention « si vous êtes gagnant du tirage » n'est indiquée qu'en minuscule. Il faut donc être très attentif pour ne pas se laisser abuser par ce cadeau un peu miraculeux. Dans certains cas, il est de plus précisé « cadeaux sans obligation d'achat ». Or cette formulation se révèle bien souvent fausse puisque si la personne ne commande rien, elle ne reçoit jamais son cadeau. Dans ces conditions, il lui demande quelles mesures le Gouvernement compte prendre pour faire disparaître ces mentions abusives qui trompent le consommateur non aguerri.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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