François Brottes
Question N° 110934 au Ministère du Travail
Question soumise le 14 juin 2011
M. François Brottes attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le décret n° 2010-534 du 20 mai 2010 relatif à l'usage du titre de « psychothérapeute » qui inquiète au plus haut point les psychologues de la fonction publique hospitalière. La loi Hôpital, patient, santé et territoires (HPST) de 2009 a supprimé ce que le Parlement avait institué en 1991, soit « la prise en charge psychologique du patient ». Le ministère de la santé aurait ensuite modifié profondément, et sans concertation avec la profession, le contenu de la fiche métier de psychologue de la fonction publique hospitalière, pour supprimer les éléments qui en faisaient sa spécificité. Aujourd'hui, les psychologues hospitaliers s'insurgent suite à la publication des nouvelles dispositions qui remettent en cause le métier de psychologue et leur formation universitaire. Le nouveau métier hospitalier de « psychothérapeute » présente des missions identiques à 70 % de celles des psychologues cliniciens des hôpitaux publics, les 30 % restant étant des missions de formation d'information et de recherche (FIR). C'est à ces professionnels que le Gouvernement demande de se former en psychopathologie, formation que la majorité des psychologues cliniciens a déjà reçue lors de leur cursus universitaire. Les psychologues hospitaliers indiquent que le titre de « psychothérapeute », n'offrant aucune garantie pour le psychologue qui est déjà psychothérapeute en exercice de fait, demande la réécriture de ce décret. Ils dénoncent dans l'ensemble une remise en cause de leur métier et de leurs missions : discrimination entre titulaires et non titulaires, tentatives d'ingérence dans la répartition de leur temps de travail, modifications des conditions de recrutement, etc. Aussi, il lui demande s'il entend procéder à la révision de ce décret ainsi que les mesures d'urgence qu'il entend prendre pour répondre à l'ensemble des problèmes rencontrées par les psychologues de la fonction publique hospitalière, profession reconnue indispensable par l'ensemble des citoyens.
Réponse émise le 8 novembre 2011
Sensibles aux préoccupations des psychologues de la fonction publique hospitalière, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et la secrétaire d'État chargée de la santé ont souhaité l'ouverture rapide d'une concertation avec les organisations syndicales représentatives de ces professionnels. Ces discussions se sont engagées le 28 mars 2011 et doivent permettre d'aborder l'ensemble des difficultés rencontrées par les psychologues. Elles poursuivent trois axes de réflexion : une réflexion sur le métier de psychologue à l'hôpital, une réflexion sur les conditions d'accès au titre de psychothérapeute dans les suites du décret n° 2010-534 du 20 mai 2010 relatif à l'usage du titre de psychothérapeute, une réflexion portant sur des aménagements statutaires. La question de la résorption de la précarité dans la fonction publique est également abordée. Un protocole a été signé le 31 mars 2011 entre le Gouvernement et six organisations syndicales, qui trouvera prochainement sa traduction législative. C'est dans ce cadre que seront envisagées, en concertation avec les représentants des psychologues de la fonction publique hospitalière, des solutions qui leur seront propres.
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