Dominique Raimbourg
Question N° 110933 au Ministère de la Santé
Question soumise le 14 juin 2011
M. Dominique Raimbourg attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la situation des psychologues du service public. Ces professionnels rencontrent d'importants problèmes liés à la fragilité de la prise en compte de la dimension psychologique par les politiques publiques actuelles. En effet, depuis 2010, certaines décisions gouvernementales ont contribué à aggraver cette situation, notamment le décret n° 2010-534 du 20 mai 2010 relatif à l'usage du titre de psychothérapeute. Celui-ci entraîne une déqualification de la profession de psychologue en ouvrant la fonction de psychothérapeute à tous sous condition de formation universitaire spécifique. Le métier de psychologue dans le milieu hospitalier est ainsi en train de disparaître. En conséquence, il lui demande de lui préciser de quelle façon le Gouvernement entend prendre en compte les inquiétudes exprimées par ces professionnels.
Réponse émise le 8 novembre 2011
Sensibles aux préoccupations des psychologues de la fonction publique hospitalière, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et la secrétaire d'État chargée de la santé ont souhaité l'ouverture d'une concertation avec les organisations syndicales représentatives de ces professionnels. Ces discussions qui se sont engagées le 28 mars 2011, doivent se poursuivre jusqu'à la fin de l'année civile. Elles prennent la forme de réflexions sur le métier de psychologue à l'hôpital, sur les conditions d'accès au titre de psychothérapeute. Une réflexion statutaire est également engagée qui intègre le problème de la résorption de l'emploi précaire. Des discussions sont notamment en cours pour proposer des ajustements de l'annexe du décret n° 2010-534 du 20 mai 2010 relatif à l'usage du titre de psychothérapeute, visant à une meilleure reconnaissance de leur cursus de formation. S'agissant de la résorption de la précarité dans la fonction publique, un protocole a été signé le 31 mars 2011 entre le Gouvernement et six organisations syndicales, qui doivent trouver prochainement sa traduction législative. C'est dans ce cadre que s'inscrit la réflexion de ce ministère et des syndicats afin d'apporter des solutions propres aux psychologues de la fonction publique hospitalière.
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