Alain Rousset
Question N° 110927 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 14 juin 2011
M. Alain Rousset attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur l'accord bilatéral, entre la France et la Russie relatif à l'adoption. Il serait prévu, dans cet accord, de supprimer la voie d'adoption individuelle qui représenterait, selon certaines associations, près de 80 % des adoptions réalisées en Russie. Jusqu'à présent, cette procédure constituait, pour les familles adoptantes, une solution permettant de faire face à l'engorgement des organismes agréés pour l'adoption (OAA) et aux difficultés que rencontrerait l'Agence française pour l'adoption (AFA). Toujours selon ces associations, la suppression de la voie d'adoption individuelle se traduirait par une diminution drastique des adoptions entre la Russie et la France (aujourd'hui près de 300 enfants par an). S'il souhaite que l'intérêt et le bien-être des enfant restent les seules priorités, il entend les inquiétudes exprimées par de nombreuses familles adoptantes qui n'ont, pour beaucoup d'entre elles, pas d'autres choix que la voie d'adoption individuelle qui respecterait par ailleurs les critères exigés par droit international, et plus particulièrement par la convention de La Haye. Aussi, si cet accord bilatéral venait à confirmer la suppression de la voie d'adoption individuelle, il lui demande quelle disposition le Gouvernement entend prendre pour garantir le droit à l'adoption dans les meilleures conditions possibles.
Réponse émise le 19 juillet 2011
Le projet d'accord franco-russe concernant l'adoption, évoqué par l'honorable parlementaire, prévoit, à la demande même des autorités russes, que toutes les adoptions s'effectueront désormais par l'intermédiaire de l'Agence française de l'adoption (AFA) ou des organismes autorisés pour l'adoption (OAA). La négociation de cet accord a abouti, lors de la mission que l'ambassadeur chargé de l'adoption internationale a effectué dans ce pays les 15 et 16 mars derniers. Sa signature a été présentée par les autorités russes comme une condition de la poursuite de l'adoption internationale par la France en Russie. En effet, un échec affectant la conclusion de cet accord entraînerait la fin des adoptions dans ce pays par des familles françaises. La signature de cet accord bilatéral franco-russe, qui pourrait intervenir très prochainement, ne compromettra en rien les procédures individuelles d'adoption engagées en Russie avant son entrée en vigueur. Ses stipulations ne s'appliqueront, en effet, qu'aux procédures d'adoption engagées après sa ratification. Afin de préparer l'entrée en vigueur de l'accord franco-russe, l'Agence française de l'adoption s'emploie actuellement à renforcer son dispositif en Russie. Les OAA opérant dans ce pays ont été également invités à y renforcer leur présence, et l'implantation de plusieurs nouveaux OAA en Russie est actuellement à l'étude. Le ministère des affaires étrangères et européennes souhaite en effet que des opérateurs performants soient en mesure d'accompagner les familles françaises adoptant en Russie, pour répondre aux préoccupations exprimées par l'honorable parlementaire.
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