Jean-Louis Bianco
Question N° 110926 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 14 juin 2011
M. Jean-Louis Bianco attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la résolution de la crise humanitaire croissante en Libye. Alors que des dizaines de milliers de personnes fuient la violence et la persécution et cherchent la sécurité dans les pays voisins, il lui rappelle qu'au mois de mars 2011, le haut-commissariat des Nations-unies pour les réfugiés (HCR) a lancé un appel à la réinstallation d'urgence d'environ 8 000 réfugiés et plus de 3 000 demandeurs d'asile de Libye. Dans le même temps, la commissaire européenne à la sécurité a lancé un appel à la solidarité aux vingt-sept pour réinstaller dans l'Union européenne des Érythréens et Soudanais. Il est de la responsabilité de l'Union européenne d'aider en particulier la Tunisie et l'Egypte, qui doivent poursuivre leur processus de démocratisation. Partant, il lui demande si la France ne pourrait pas répondre à l'appel du HCR et relancer le projet de création d'un programme commun de réinstallation des réfugiés, actuellement victime d'un blocage institutionnel du fait de la position des États membres, contraire à celle du Parlement européen qui l'avait approuvé à une large majorité en mai 2010.
Réponse émise le 2 août 2011
L'instabilité dans les pays de la rive sud de la Méditerranée a provoqué des flux migratoires significatifs, aussi bien régionaux qu'à destination de l'Europe, suscitant des défis de plusieurs natures. Le premier défi est humanitaire, avec plus d'un million de personnes qui, à ce jour, ont fui la Libye vers les pays frontaliers. La priorité de la France, comme celle de l'Union européenne et de la communauté internationale, est depuis plusieurs semaines d'assurer l'accueil de ces personnes et, dans toute la mesure du possible, leur rapatriement vers leur pays d'origine. Ces actions d'évacuation sont nécessaires pour ne pas exposer les pays limitrophes de la Libye, au premier chef la Tunisie et l'Égypte, à une nouvelle cause d'instabilité liée à l'accueil de ces réfugiés. À cette fin, le mécanisme européen de protection civile a été activé le 23 février 2011 et l'Union européenne a mobilisé près de 145 Meuros (crédits européens, crédits nationaux et assistance en nature) au titre de l'aide humanitaire et du financement en protection civile (dont 80,5 Meuros pour la Commission et 2,9 Meuros pour la France). Les évacuations, qui ont concerné à ce jour plus de 31 000 personnes, et une légère baisse des arrivées ont permis une diminution du nombre de réfugiés présents dans les camps en Égypte et en Tunisie. 6 800 migrants sont néanmoins toujours en attente de rapatriement dans ces deux pays, ce qui plaide pour la poursuite des actions de l'Union dans ce domaine. Outre cette aide d'urgence, la France appuie au niveau européen le développement de solutions plus pérennes. Elle est notamment favorable à l'établissement d'un programme de protection régional en Tunisie et en Égypte d'abord, puis en Libye lorsque cela sera possible. L'objectif d'un tel programme devra être, en coopération avec le Haut-Commissariat pour les réfugiés (HCR), de contribuer à renforcer les capacités de protection en Afrique du Nord (mise en place des structures administratives nécessaires au traitement des demandes d'asile, amélioration des conditions d'accueil, formation des personnels en charge des réfugiés) et de promouvoir des solutions durables (rapatriement dans le pays d'origine, intégration dans le pays d'accueil ou réinstallation dans un pays tiers). Par ailleurs, les efforts se poursuivent pour parvenir dès que possible à un accord sur le projet de programme européen de réinstallation, qui vise à coordonner et mettre en cohérence les offres de réinstallation des États membres. La France soutient les travaux sur ce texte, dont l'adoption permettra de renforcer les engagements de l'Union européenne en matière de réinstallation et, par ce biais, de contribuer à la mise en oeuvre de solutions durables de protection. La France a bien pris note des demandes formulées par le HCR en matière de réinstallation dans les États membres de l'Union européenne des réfugiés déplacés en Afrique du Nord. Toutefois, en raison du très grand nombre de demandes d'asile qu'elle reçoit, la France - qui se situe au premier rang européen en termes de demandes d'asile reçues avec 51 600 demandeurs pour l'année 2010 - n'est pas en mesure d'aller au-delà des offres de réinstallation déjà agréées avec le HCR dans le cadre du programme annuel de réinstallation pour l'année 2011.
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