Joël Giraud
Question N° 110915 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 14 juin 2011
M. Joël Giraud attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur l'évocation récente d'un possible alignement, dès 2012, des plafonds d'emploi en ETPT sur les plafonds d'emploi en ETP au 31 décembre. Les embauches saisonnières, notamment dans les domaines de l'accueil des touristes et des travaux d'entretien et de rénovation, ont pour conséquence un différentiel positif entre le montant total des emplois réalisés sur l'année (ETPT) et les équivalents temps plein (ETP) présents dans les établissements au 31 décembre de chaque année. Ainsi, les parcs ont donc toujours eu plus d'ETPT que d'ETP. Dans ce contexte, l'évocation récente d'un possible alignement, dès 2012, des plafonds d'emploi en ETPT sur les plafonds d'emploi en ETP au 31 décembre, est à nouveau un signal susceptible d'inquiéter les acteurs locaux sur le dynamisme de l'emploi territorial. Cette perspective, dans un contexte plus global de réduction annoncée des moyens, y compris humains, est préoccupante. L'ensemble des présidents de parcs nationaux s'est associé afin de solliciter la préservation de la spécificité d'un plafond en ETPT supérieur au plafond en ETP. Cette question est bien évidemment cruciale pour nos territoires ruraux, si fragiles en termes d'emploi. Il est de la responsabilité des pouvoirs publics de pérenniser les emplois saisonniers et non de les mettre en danger. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend prendre pour faire face à cette problématique.
Réponse émise le 27 septembre 2011
La spécificité d'un plafond en équivalent temps plein travaillé (ETPT) supérieur au plafond en équivalent temps plein (ETP) existe dans plusieurs établissements publics de parcs nationaux au sein desquels l'activité saisonnière justifie le recours aux embauches ponctuelles pour des missions telles que l'accueil des touristes ou les travaux d'entretien des sentiers de randonnée. Cette activité saisonnière est importante, notamment pour de nombreuses vallées situées sur les territoires des parcs nationaux de montagne, permettant à certains résidents d'équilibrer leur activité professionnelle sur l'ensemble de l'année (station de ski l'hiver, parcs nationaux l'été). Ainsi qu'il ressort de la circulaire relative au cadre budgétaire et comptable des opérateurs de l'État et des établissements publics nationaux pour 2012, aucune convergence des emplois en ETP et en ETPT ne sera imposée aux opérateurs de l'État pour l'année 2012. Le ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement lancera toutefois, dans l'hypothèse où cette convergence devait être demandée ultérieurement, des réflexions auxquelles seront associés les établissements concernés, afin d'assurer le maintien, dans un tel cadre, des emplois saisonniers nécessaires aux parcs nationaux.
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