Odette Duriez
Question N° 110914 au Ministère du Travail (retirée)

Question soumise le 14 juin 2011

Mme Odette Duriez attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'instauration de la prime de 1 000 euros pour les salariés des entreprises dont les dividendes progressent chaque année et sur les manoeuvres qu'utilisent certains chefs d'entreprises pour échapper à cette obligation. Ainsi, certains d'entre eux font valoir une augmentation des capitaux propres de la société dans le but d'empêcher les salariés d'accéder à la participation aux bénéfices de l'entreprise. D'autres augmentent de façon irraisonnée leurs rémunérations pour rendre l'exercice déficitaire ou la participation aux bénéfices des salariés inaccessible. Si ces pratiques sont légales, elles sont, de fait, complètement amorales et sont le signe d'une parfaite iniquité. Aussi, elle lui demande quelles mesures il entend mettre en oeuvre pour éviter ce genre de pratiques.

Retirée le 4 octobre 2011 (fin de mandat)