Jacqueline Maquet
Question N° 110903 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 14 juin 2011
Mme Jacqueline Maquet attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la dégradation des résidences universitaires. La tendance actuelle est à une dégradation continue des conditions de vie dans les résidences universitaires tandis que dans le même temps les loyers augmentent. Cette double évolution pénalise les élèves de condition modeste pour qui ces logements sont prévus. La hausse des loyers augmente la part du logement dans leur dépense total rendant leur situation encore plus précaire. En outre, la dégradation des conditions de vie dans les résidences universitaires constitue un frein à la réussite scolaire. En raison de cette dégradation des résidences universitaires, les inégalités en termes de chance de réussir dans les études supérieures s'accroissent. Aussi, elle demande de remédier à cette situation par un réengagement de l'État en vue de financer la rénovation et la reconstruction de résidences universitaires.
Réponse émise le 1er novembre 2011
Le développement du logement étudiant est plus que jamais une priorité, à la fois politique et budgétaire, du Gouvernement en matière de vie étudiante. En 2010, l'objectif du rapport ANCIAUX avait été atteint pour la première fois avec 4 938 chambres créées. L'année 2011 a été encore meilleure sur le plan des constructions avec 5 872 nouveaux logements sociaux à destination des étudiants. Au total, ce seront 54 nouvelles résidences étudiantes qui seront livrées à la rentrée 2011. Les 5 872 places sont réparties comme suit : plus de 4 000 places dans 38 résidences des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS), et le reste dans 16 résidences gérées par les bailleurs sociaux ou des associations d'utilité publique. Ces logements sont tous des logements sociaux pour étudiants, aux conditions tarifaires similaires aux logements CROUS. Depuis 2004, date du premier rapport ANCIAUX, plus de 25 000 nouveaux logements sociaux ont été créés. En matière de réhabilitation, l'effort est aussi spectaculaire. Le rapport ANCIAUX fixait l'objectif de réhabiliter les 70 000 logements du CROUS qui le nécessitaient d'ici à 2015. Aujourd'hui, 42 000 ont été déjà réhabilités. Grâce aux crédits du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le logement étudiant et grâce à l'opération campus, les 70 000 logements seront réhabilités d'ici 2015. Mais l'action de l'État ne s'arrête pas là. Il offre aussi de nouveaux outils pour des logements plus utiles et plus accessibles. L'État propose ainsi la création d'une caution des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS) qui serait une garantie de paiement du loyer et des charges locatives, au bénéfice des étudiants qui ne peuvent présenter de caution ou de caution suffisante, ainsi que la possibilité de mettre en place au niveau national un dispositif permettant le financement du dépôt de garantie. Il s'agit d'ouvrir l'accès aux logements du parc privé labellisés par les CROUS à des étudiants qui ne sont pas en mesure de présenter des garanties suffisantes, par un mécanisme de caution accordée par les CROUS. Le dispositif sera mis en place, à titre expérimental, le 30 septembre 2011 dans les académies de Lille et Lyon, puis étendu à l'ensemble de la France. Le mécanisme se met en place grâce à la Caisse des dépôts et consignations et les six groupes bancaires français qui alimentent un fonds de un million d'euros. L'État travaille aussi au développement d'un portail unique du logement étudiant, sur lequel les étudiants pourront retrouver en temps réel tous les logements libres, que ce soit les chambres CROUS ou celles des autres bailleurs. Le site locaviz.fr est opérationnel pour l'Île-de-France depuis septembre 2011. De plus, les CROUS mettent en place un label pour les logements dans le parc privé accueillant les étudiants. L'objectif est de mettre en avant les propriétaires qui offrent des logements de qualité et peu chers aux étudiants. Enfin, dès la rentrée universitaire 2010, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a lancé une enquête ciblée sur les résidences privées pour étudiants, les professionnels de l'immobilier et les marchands de listes avec comme objectif de mieux protéger les étudiants contre les abus en sanctionnant et prévenant les pratiques frauduleuses ou abusives. Ainsi, le Gouvernement a pris l'engagement de surveiller tout particulièrement cette activité, en opérant des contrôles de la DGCCRF chaque année, et en sanctionnant partout les contrevenants.
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