Frédéric Cuvillier
Question N° 11090 au Ministère de la Santé
Question soumise le 20 novembre 2007
M. Frédéric Cuvillier attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le dimensionnement des budgets pharmaceutiques des établissements de soins de suite et de réadaptation (SSR). En raison notamment de la prévalence plus forte des maladies chroniques, de la pression exercée par les hôpitaux de court séjour pour que les établissements de SSR accueillent plus précocement les patients, et de l'apparition de certains traitements coûteux, le dimensionnement des budgets pharmaceutiques de ces établissements apparaît de moins en moins adapté pour faire face à leurs missions. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer ce qu'elle entend mettre en oeuvre pour améliorer cette situation et résorber les dysfonctionnements qui en découlent.
Réponse émise le 20 mai 2008
L'activité de soins de suite et de réadaptation (SSR) est actuellement financée soit par dotation annuelle de financement dans les établissements publics de santé, soit par prix de journée dans les établissements privés. Des travaux sont actuellement menés pour financer cette activité de soins à la tarification à l'activité de manière uniforme dans les secteurs public et privé dès 2011. Dans le cadre de ces travaux, la question du financement des médicaments onéreux fait l'objet d'un groupe de travail spécifique car la charge croissante que constituent les médicaments onéreux pour le secteur SSR et ses raisons en sont connues. Ce groupe de travail associe notamment les fédérations hospitalières et a pour objet de cibler les médicaments onéreux constituant une charge financière forte pour les établissements SSR et de réfléchir à leur intégration dans le modèle financier à venir. Ces réflexions sont corrélées par des enquêtes auprès de tous établissements SSR pour identifier précisément le volume et le coût que représentent ces médicaments onéreux. L'objectif est de permettre aux établissements SSR d'assurer par délégation un certain nombre de traitements notamment de dialyse ou de chimiothérapie et l'accès aux thérapeutiques nécessaires au traitement des malades de sorte à ne pas entraver la continuité des soins entre le court séjour (médecine- chirurgie-obstétrique) et les soins de suite et de réadaptation et à éviter toute exclusion de patient du secteur SSR en raison du coût de la prise en charge médicamenteuse.
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