François de Rugy
Question N° 110897 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 14 juin 2011
M. François de Rugy attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur le manque de postes "ouverts" aux concours du CAPES de langues régionales. La création du CAPES de breton en 1985 a représenté une étape très importante dans le développement de la langue bretonne. Elle a marqué une reconnaissance en termes de statut ; elle a aussi permis de développer son enseignement dans le secondaire en tant que langue vivante et de construire la poursuite des filières bilingues au collège et au lycée. Pourtant, concernant l'année 2012, les concours du CAPES de langues régionales (basque, breton, catalan et occitan) ont été annoncés comme non-ouverts. La mobilisation du monde universitaire, mais aussi celle des associations et des citoyens a permis que le ministère de l'éducation nationale revienne sur sa décision pour 2012. Cette annonce a suscité une grande incompréhension partout en France, alors même que le constat est aujourd'hui partagé par tous que l'un des freins au développement des langues régionales est justement le manque de professeurs formés. Le nombre de postes ouverts au concours en conséquence a sérieusement chuté depuis les années 2000, et beaucoup de filières ont fermé en collège et lycée. L'augmentation du nombre de postes au concours paraît aujourd'hui indispensable pour maintenir la pratique vivante des langues régionales sur le territoire. C'est pourquoi il attire son attention sur cette situation qui pourrait s'avérer particulièrement grave à l'avenir, si cette suppression de postes aux concours du CAPES de langues régionales devait intervenir ou si le nombre de postes devait rester en l'état et lui demande d'intervenir pour que soit mis en place rapidement un véritable statut des langues régionales.
Réponse émise le 22 novembre 2011
La préservation et la transmission de cet élément de la richesse du patrimoine culturel et linguistique national que représentent les langues et cultures régionales sont l'objet de toute l'attention des services du ministère de l'éducation nationale qui, au travers de ses actions, s'emploie à améliorer les conditions de leur enseignement et de leur diffusion. L'ouverture, pour la session 2012, de 12 postes dans la section langues régionales du CAPES (basque, breton, catalan, créole, occitan-langue d'oc) en témoigne. 1 poste a également été ouvert dans la section langue corse. Il faut cependant noter que la situation de ces disciplines fait apparaître d'importants sureffectifs au regard des effectifs enseignants concernés (en février 2011, 47 équivalents temps plein, soit plus de 10 % de la ressource affectée dans ces disciplines). Par ailleurs, l'ouverture de ces CAPES étant relativement récente, très peu de départs à la retraite sont prévus dans ces disciplines, aussi bien en 2011 qu'en 2012. Je vous rappelle que le nombre de postes proposés aux concours nationaux de recrutement des enseignants du second degré est arrêté, dans le respect du plafond d'emplois voté en loi de finances, en tenant compte de plusieurs paramètres dont le nombre de départs en retraite, les prévisions d'effectifs d'élèves ainsi que les éventuelles évolutions pédagogiques. Pour la session 2013, les besoins de recrutement en enseignants de langues régionales seront donc réexaminés selon ces éléments de manière à assurer la meilleure adéquation possible entre les recrutements et les besoins d'enseignement.
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