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Jacqueline Maquet
Question N° 110891 au Ministère de l'Éducation


Question soumise le 14 juin 2011

Mme Jacqueline Maquet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les effectifs scolaires. Dans une étude récente intitulée How does your kindergarten classroom affect your earnings? Evidence from project Star, une corrélation est apparue entre des effectifs limités à l'école primaire et la réussite scolaire puis professionnelle. Or la suppression de nombreux postes de professeur des écoles tend à augmenter le ratio d'élèves par professeur. Comme l'a montré cette étude, cette hausse des effectifs par classe est préjudiciable à long terme pour la réussite des élèves. Aussi, elle demande de cesser la politique de non-remplacement d'un professeur sur deux pour continuer à garantir une formation de qualité en école primaire.

Réponse émise le 22 novembre 2011

La recherche expérimentale menée dans 79 écoles du Tennessee entre 1985 et 1989 a consisté à tester l'effet de la taille des classes sur des groupes d'élèves de faible dimension (13 à 17 élèves) par rapport à des classes de 22 à 25 élèves. L'effet est indéniable à court terme mais peu significatif sur la durée de l'enseignement scolaire. Cette étude montre par ailleurs la complexité des facteurs de la performance scolaire en fonction notamment du contexte social, de l'établissement et des professeurs (rapport de D. Meuret sur les recherches sur la réduction de la taille des classes établie à la demande du Haut Conseil de l'évaluation de l'école). Les résultats publiés récemment (étude R. Chetty, JN Friedmann, N. Hilger, E. Saez, D. Whitmore Schanzenbach, et D. Yagan « How does your kindergarten classroom affect your earnings ? Evidence from project Star ») portent sur les bénéfices extra-scolaires, notamment sur la réussite professionnelle des élèves après leurs études. Enfin, les études les plus récentes montrent que l'effet de la taille des classes est d'autant plus fort qu'il est constaté dans les premiers niveaux de la scolarité (CP et CE1) et qu'il bénéficie à des élèves de milieu socioprofessionnel défavorisé. Le ministère de l'éducation nationale est très attentif aux résultats de la recherche en éducation. Il a engagé plusieurs expérimentations notamment dans le domaine de l'enseignement primaire pour tester différents dispositifs d'apprentissage analogues à ceux appliqués dans le Tennessee. Toutefois, compte tenu de leur coût, leur généralisation ne peut être envisagée. Un taux d'encadrement d'un enseignant du premier degré pour 15 élèves impliquerait un recrutement massif de professeurs des écoles incompatible avec le niveau national de déficit public. Dans le cadre du schéma d'emploi 2011-2013, le ministère de l'éducation nationale doit contribuer à l'effort collectif de maîtrise de la dépense publique et à l'application de la règle du non-remplacement d'un agent partant à la retraite sur deux. La recherche accrue des économies d'emplois rendues nécessaires par les déséquilibres persistants des finances publiques ne doit pas mettre en cause les conditions d'enseignement et la volonté de promouvoir la réussite de tous les élèves, objectif fondamental des politiques publiques menées par le ministère de l'éducation nationale. C'est pourquoi l'effort de rationalisation entrepris s'appuie sur les acteurs de terrain qui, dans le cadre d'un dialogue de gestion rénové, ont toute latitude pour proposer les solutions les mieux adaptées aux réalités académiques dans la mesure où elles s'inscrivent dans une logique d'optimisation des moyens et d'amélioration de la performance. C'est ainsi qu'en ce qui concerne le traitement de la difficulté scolaire, l'institution de l'aide personnalisée permet désormais aux enseignants affectés dans les classes de traiter eux-mêmes, en prolongement de la classe, un certain nombre de difficultés d'apprentissage qu'ils ne pouvaient auparavant prendre en charge de manière suffisamment efficace. Le nouveau régime des obligations de service des professeurs des écoles, en dégageant deux heures, spécifiquement identifiées dans leur emploi du temps, doit leur permettre de mieux mettre en oeuvre cette aide personnalisée, avec le cas échéant, la participation des enseignants spécialisés des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté. Dans ce nouveau contexte, la contribution des enseignants spécialisés des RASED, qui s'ajoute à cet effort, doit évoluer. L'action des maîtres spécialisés structurés en RASED est ainsi réinvestie pour intervenir sur les plus graves difficultés d'apprentissage, comportementales et psychologiques des élèves. Il en résulte une réorganisation du réseau qui doit permettre de mieux répondre à ces difficultés spécifiques tout en resserrant les moyens qui y sont consacrés. Enfin, les efforts faits dans les écoles et collèges des secteurs ECLAIR pour renforcer l'encadrement des élèves les plus défavorisés témoignent de la volonté d'adapter au mieux les moyens disponibles aux besoins repérés.

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