Dominique Tian
Question N° 11089 au Ministère des Transports
Question soumise le 20 novembre 2007
M. Dominique Tian demande à M. le secrétaire d'État chargé des transports de bien vouloir lui indiquer si le Réseau ferré de France (RFF) entend changer ses pratiques en matière d'usage du Round'up le long des voies ferrées, ce pesticide faisant partie des produits suspectés d'avoir des effets à long terme sur la santé (toxicité vis-à-vis des fonctions de reproduction, en particulier pour la faune aquatique, potentiel mutagène et potentiel cancérigène dans plusieurs espèces, etc.).
Réponse émise le 23 septembre 2008
La maîtrise du développement de la végétation dans les emprises ferroviaires, voies et abords, est indispensable pour des impératifs de sécurité de l'exploitation ferroviaire, de sécurité du personnel et de sécurité incendie. La SNCF, qui intervient dans ce domaine en tant que gestionnaire délégué de Réseau ferré de France, propriétaire de l'infrastructure, utilise des méthodes chimiques et mécaniques pour le traitement des voies, des pistes et des abords. Seuls sont utilisés les produits homologués par le ministère de l'agriculture et conformes à la directive européenne CE/2001/99, parmi lesquels le glyphosate, base active du Round'up, à l'exclusion des produits classés toxiques. Dans le cadre d'une utilisation raisonnée des désherbants, leur usage est limité au strict nécessaire et proscrit aux abords des zones sensibles où des moyens mécaniques sont mis en oeuvre. Les quantités de désherbants utilisés ont ainsi été réduites de 4 % en vingt ans. Un accord cadre conclu le 16 mars 2007 entre le ministre chargé de l'écologie, le ministre de l'agriculture, Réseau ferré de France et la SNCF en vue de la réduction de l'impact de l'utilisation des désherbants sur la qualité de l'eau fixe quatre axes d'action : veille technologique/recherche et expérimentation ; amélioration des pratiques ; traçabilité des traitements ; information, en particulier en direction des personnels de la SNCF chargés de l'entretien. Au-delà de cet accord cadre, la charte du développement durable signée le 3 avril avec 33 entreprises publiques, dont RFF et la SNCF, engage ces derniers à inscrire leur action, de façon dynamique, dans les objectifs du Grenelle de l'environnement. Ainsi, le plan d'actions pour le développement durable, que RFF et la SNCF vont élaborer dans le cadre de cette charte, comportera un volet pour l'amélioration de la protection de l'environnement lors des opérations d'entretien du réseau ferré.
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