Marylise Lebranchu
Question N° 110875 au Ministère de l'Éducation

Question soumise le 14 juin 2011

Mme Marylise Lebranchu interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les évolutions d'effectifs du ministère de l'éducation nationale prévues pour la rentrée 2011 pour la Bretagne en général et le Finistère en particulier. Elle souhaite connaître le nombre de départs à la retraite programmés pour 2011, le nombre de recrutements prévus. Elle souhaite également avoir connaissance du nombre d'emplois de contractuels ou de vacataires prévus pour l'ensemble de l'année 2011 et ayant déjà signé un contrat depuis le 1er janvier 2011.

Réponse émise le 14 février 2012

Pour l’enseignement public, le recrutement des enseignants s’effectue dans le cadre de concours nationaux pour les enseignants du second degré et académiques dans le premier degré. Les volumes en sont déterminés annuellement au niveau national, dans le respect des emplois votés en loi de finances et en fonction de plusieurs facteurs, tels que le nombre de départs en retraite, les prévisions d’effectifs d’élèves, ainsi que les éventuelles évolutions de l’offre de formation.

Dans le cadre d’un dialogue de gestion mené avec les services académiques, les ressources enseignantes sont réparties entre académies : pour le premier degré, lors de la répartition académique des postes offerts aux concours de recrutement des professeurs des écoles puis par les opérations de mobilité interdépartementale ; pour le second degré, par les opérations du mouvement interacadémique et par les affectations des fonctionnaires stagiaires.

S’agissant de l’académie de Rennes, dans le premier degré, 83 postes ont été offerts aux concours de la session 2011 et les opérations de mobilité interdépartementale ont  fait entrer 150 enseignants dans l’académie à la rentrée scolaire 2011. Cet apport total de 243 enseignants s’est ajouté aux 104 surnombres compensant ainsi les départs à la retraite.

Plus précisément, pour le département du Finistère, le recteur, responsable du budget opérationnel du programme de l’enseignement scolaire du premier degré, a proposé un niveau de concours et un solde d’entrées par le mouvement interdépartemental compensant les départs à la retraite et les sorties du département.

Dans le second degré, les opérations de gestion ont permis à 515 enseignants (285 titulaires et 230 fonctionnaires-stagiaires) d’intégrer l’académie de Rennes à la rentrée scolaire 2011, venant  ainsi compenser quasiment la totalité des départs en retraite.

Le nombre de contractuels observé à la rentrée scolaire 2011 dans cette académie s’élève à 6% du potentiel enseignant. Le recours aux contractuels, dont le recrutement est mis en œuvre par le recteur d’académie, s’explique principalement par des désajustements géographiques ou disciplinaires entre la ressource titulaire disponible et le besoin d’enseignement.