Catherine Quéré
Question N° 110866 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 14 juin 2011
Mme Catherine Quéré attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur l'avenir des centres d'information et d'orientation (CIO) et de leurs personnels dans le cadre du projet de création du service public d'orientation (SPO). Les CIO ont pour rôle, d'une part, de travailler en synergie avec les équipes éducatives en établissement, pour mettre en place des actions concertées d'orientation et, d'autre part, d'accueillir tous les publics, et en priorité les jeunes scolarisés et leur famille, pour les accompagner dans la construction de leur projet de formation. À ce titre, les CIO dispensent des informations et des conseils personnalisés sur les études, les formations professionnelles, les qualifications et les professions. Pour ce faire, chaque CIO dispose d'un directeur, de conseillers d'orientation psychologues (COP), seul corps spécifiquement formé à l'orientation et sanctionné par le DECOP, et de personnels administratifs. Cependant ces espaces d'orientation de proximité, publics et gratuits sont menacés par les propositions faites par lui dans le cadre du projet de création d'un SPO. En effet, le SPO prévoit une labellisation des organismes intervenant sur le champ de l'orientation, contribuant ainsi à mettre en concurrence des structures aux statuts et financements différents qui devront rendre un service de conseil aussi bien sur le champ de la formation initiale que continue. Par ailleurs, un document de travail sur les missions des COP et des CIO suggère que les conseils des COP soient réservés exclusivement à un public en difficulté, les autres élèves faisant l'objet d'un accompagnement par les seuls enseignants ou par des officines privées de conseil en orientation. Cette proposition, d'une part, restreint le rôle du COP à un public spécifique et, d'autre part, ouvre la porte à la privatisation du conseil en orientation alors même qu'il est indispensable que ce type de service ne soit pas influencé par les intérêts privés. Ce même document de travail propose que les COP apportent leur concours au fonctionnement d'un service dématérialisé (conseil téléphonique) sans que soit précisée l'implication des CIO en la matière. Par ailleurs, les responsables des CIO ont le sentiment, au regard du non-renouvellement important de postes de COP (65 postes au concours pour 300 départs), de la récupération des postes administratifs et de la baisse sensible de leurs budgets de fonctionnement, d'une application anticipée du SPO. En conséquence, elle lui demande de bien vouloir lui faire connaître ses intentions en matière d'orientation et ce qu'il compte faire pour garantir le maintien des CIO et de leurs personnels.
Réponse émise le 18 octobre 2011
L'orientation figure parmi les priorités du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative. La loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie fixe un cadre pour permettre à toute personne qui en exprime le souhait d'être conseillée, informée, guidée dans son parcours d'orientation. Cette loi prévoit la mise en place d'un service public d'orientation. Le décret n° 2011-487 du 4 mai 2011 portant application de l'article L. 6111-5 du code du travail pour la mise en oeuvre du service public de l'orientation tout au long de la vie précise les conditions d'attribution du label national « Orientation pour tous - pôle information et orientation sur les formations et les métiers ». Ce label sera attribué aux organismes en formulant la demande et remplissant les conditions fixées par le cahier des charges dans l'arrêté du 4 mai 2011. Les centres d'information et d'orientation trouveront naturellement leur place au sein du service public de l'orientation : les critères de qualité requis répondent aux compétences des conseillers d'orientation-psychologues puisqu'ils s'appliquent aux activités : d'accueil individualisé et de premier conseil ; d'information exhaustive et objective ; de conseil personnalisé. La modernisation des modalités d'information et d'accompagnement est également à l'ordre du jour pour s'adapter aux demandes des usagers. Ainsi, l'Onisep a mis en place une plate-forme « mon orientation en ligne », service d'aide à l'orientation accessible par téléphone et par Internet qui propose une réponse personnalisée et l'accès à des foires aux questions. Les jeunes peuvent ainsi bénéficier d'un accueil personnalisé. Pour tout approfondissement d'une réponse, un contact de proximité est proposé au CIO le plus proche de son domicile. Concernant l'évolution des postes de conseillers d'orientation-psychologues au concours de recrutement, le nombre de postes ouverts a été, pendant plusieurs années, supérieur aux départs, ce qui a engendré une diminution du nombre de postes ouverts pendant quatre ans. Depuis la session 2010, le concours interne, fermé depuis plusieurs années, a été ouvert afin d'augmenter le volume des postes offerts et de proposer des possibilités de recrutements aux conseillers d'orientation-psychologues contractuels. L'ensemble de ces éléments permettent de constater la cohérence et la continuité de l'action du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, au bénéfice de l'orientation et de l'insertion des jeunes tout en tenant compte des évolutions.
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