Pascal Brindeau
Question N° 110854 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 14 juin 2011
M. Pascal Brindeau attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les difficultés rencontrées par un certain nombre d'agriculteurs producteurs d'électricité via le photovoltaïque concernant les délais de paiement par EDF dans le cadre des contrats de rachat. Ceux-ci sont censés investir tous les six mois après signature d'un protocole et des retards dans l'envoi de ces documents génèrent un décalage fréquent de six mois supplémentaires dans le paiement. Il lui demande les mesures qu'il envisage pour prendre en compte ces situations préjudiciables aux agriculteurs qui ont investi dans l'énergie photovoltaïque.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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