Philippe Nauche
Question N° 110837 au Ministère du Travail
Question soumise le 14 juin 2011
M. Philippe Nauche attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les inquiétudes des missions locales pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes. Ces missions, partenaires de l'action publique de l'État, assurent un service public, l'accompagnement global des jeunes de 16 à 25 ans en difficulté d'insertion professionnelle et sociale. Leurs responsables s'inquiètent à la fois de la baisse de leurs ressources - alors que les besoins d'accompagnement sont croissants - mais aussi des orientations du Gouvernement. À côté de discours toujours favorables à ces missions, des mesures réglementaires semblent vouloir remettre en cause leur rôle pour l'accompagnement social des jeunes sans emploi, tout en privilégiant le financement d'opérateurs privés de placement. Ainsi la circulaire n° 2011-3 du 19 janvier 2011 modifie profondément les conditions de conventionnement pour la période de 2011 à 2013. Ce texte a été dénoncé par l'Union nationale des missions locales qui a demandé un moratoire sur son application et l'ouverture d'une négociation avec le ministère concerné par l'insertion professionnelle des jeunes. Il lui demande si le Gouvernement envisage de prendre en considération les inquiétudes et demandes de dialogue des missions locales pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes, en tant que partenaires de terrain de l'action publique de l'État.
Réponse émise le 30 août 2011
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative aux préoccupations et interrogations exprimées par l'Union nationale des missions locales (UNML) à la suite de la publication de la circulaire du 19 janvier 2011 relative à la convention pluriannuelle d'objectifs (CPO). Tout d'abord, il convient de préciser que les crédits initiaux notifiés au niveau national en 2001 sont ainsi de 198,07 Meuros, soit le même niveau de financement qu'en 2010. Il est rappelé qu'en 2010 tous les fonds supplémentaires obtenus en cours d'année par les missions locales, y compris celles de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, résultaient soit de crédits « plan de relance » qui sont par nature non pérennes, soit de crédits issus des marges de gestion dont disposent les directions régionales des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE). Cette deuxième génération de conventions pluriannuelles poursuit le travail de sécurisation des financements des structures et a le mérite de rendre beaucoup plus visible l'activité des missions locales en matière d'insertion professionnelle des jeunes qui constitue bien la finalité de l'accompagnement global. C'est précisément en consolidant la démarche de conventionnement avec les acteurs de la politique publique que l'État poursuit une relation de subventionnement de leur activité globale. Il convient de souligner que c'est sur la base d'un dialogue de gestion plus professionnel et reconnaissant l'accompagnement global comme le vecteur efficace de l'accès à l'emploi que les missions locales verront leur efficacité reconnue au sein du service public de l'emploi. Aussi, le dialogue avec les missions locales se poursuit en lien étroit avec le Conseil national des missions locales (CNML) et l'UNML. Ainsi, il a été décidé qu'un groupe de travail technique, composé de représentants de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, du CNML et de l'UNML, examinerait les points de la circulaire CPO ayant soulevé des questions dans le réseau, ceci afin de les clarifier et d'apporter les éléments d'explication nécessaires à l'heure où les dialogues de gestion se déroulent entre les missions locales et les DIRECCTE. Le principe du groupe de travail, décidé à la satisfaction de l'ensemble des participants, s'inscrit dans le prolongement du dialogue ouvert et constructif initié avec les représentants des missions locales le 20 avril 2011 lors de la séance plénière du CNML.
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